Alors que dans l’Hexagone le débat sur le cumul des mandats prend de plus en plus d’ampleur, la sphère politique ultra-marine doit elle aussi se sentir concernée.

Le débat sur le cumul des mandats de nos hommes et femmes politiques doit aussi concerner les élus des Départements d’Outre-Mer, des Collectivité d’Outre-Mer et leurs collègues des autres possessions ultra-marines françaises. Plus encore que pour un élu du territoire métropolitain, la situation de l’homme politique des DOM-COM est complexe. En effet si le cumul de mandats locaux se pose en de même termes partout en France, la situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’un mandat local et national.

  La pratique et les implications du cumul entre des mandats locaux restent les mêmes que pour la France continentale. Il en résulte toujours un dispersement dans l’activité de l’élu, une monopolisation de la vie politique par un certain nombre ce qui empêche un certain rajeunissement de la cette même classe politique.

  Néanmoins, exercer un mandat au Parlement National voire Européen ou avoir des responsabilités gouvernementales ou européennes semblent plus qu’ailleurs séparer l’élu du terrain. Mais cela ne reste qu’apparent ! Comme pour les autres responsables nationaux, le choix de responsabilités au sein des organes nationaux ou européens n’entame en rien une légitimité de l’élu s’il se montre clair sur ses aspirations (lire notre article). De plus, s’il est évident que le parlementaire doit faire des retours fréquents dans sa circonscription, celui qui occupe une fonction locale couplée à une fonction nationale divise encore plus son temps entre Paris et le territoire ultra-marin concerné. Or la distance et le temps de transport (auxquels on pourrait ajouter le coût financier pour le contribuable et le coût environnemental) sont des facteurs d’autant plus rédhibitoires pour l’élu  d’outre-mer que pour un autre élu. Le premier doit s’imposer une discipline d’autant plus stricte que sa tâche est complexe.

Malgré ce réquisitoire, on ne peut que constater un cumul qui est aussi monnaie courante dans tout le territoire de la République. Sur les 27 élus des départements d’outre-mer de l’Assemblée Nationale, 17 occupent au moins 2 mandats dont 5 qui cumulent au moins 3 fonctions différentes. La situation est plus adéquate à un bon fonctionnement de nos institutions dans les TOM puisque seuls 3 élus du Sénat sur les 9 cumulent leur mandat parlementaire.

Plus que jamais, le non cumul demeure une des conditions sine qua non de l’améliorations de la V° République.

L’association 1Homme- 1Voix est pour que le mandat unique s’applique dans la totalité des territoires français !

"Non, le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation" dixit Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, au sujet du cumul des mandats. Une position, assumée le 5 novembre 2009 lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, qui a été soutenue depuis par le président de la République. Malgré la demande du Parti socialiste et des promoteurs du mandat unique, le Gouvernement a choisi de ne pas faire évoluer sa ligne sur le sujet.

Les réformes institutionnelles de la première moitié du mandat de Nicolas Sarkozy tendent pourtant à justifier le mandat unique

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les députés et des sénateurs, en augmentant le nombre de commissions parlementaires permanentes et en leur confiant une mission conséquente de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale. L’actualité récente est suffisamment riche de désaccords marqués au sein de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat pour illustrer l’importance du débat législatif. La place des parlementaires est au Parlement.

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales contient à l’heure actuelle plusieurs modifications institutionnelles visant à accroître la charge de travail des élus locaux. La création de conseillers territoriaux uniques, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, impliquera nécessairement un engagement supérieur de la part des élus. La multiplication des structures de gouvernance intercommunales ou métropolitaines participe également d’une intensification du travail dans les collectivités territoriales.

L’hypocrisie gouvernementale sur le cumul des mandats légitime le combat démocratique de l’association « 1 Homme – 1 Voix » et de ses partenaires.

Le mandat unique, en coupant parlementaires de leurs racines locales, nuirait au travail législatif selon le Gouvernement. Les régimes politiques de nos voisins européens montrent à quel point cet argument est fallacieux. Un député ou un sénateur qui ne mettrait jamais les pieds dans sa circonscription n’aurait aucune chance d’être réélu. Inversement, un élu local qui ne suivrait pas l’actualité législative ne réaliserait pas un travail satisfaisant pour ses administrés.

Le désintérêt croissant des citoyens lors des élections politiques successives manifeste leur volonté d’être représentés par des parlementaires plus présents dans leurs hémicycles respectifs et des maires, conseillers généraux ou régionaux plus proches d’eux. En choisissant de défendre les intérêts corporatistes des élus cumulards sans traiter la question de leur statut, le Gouvernement ne fait que renforcer l’importance de notre combat présent. Réformer le statut des élus en leur demandant de respecter le principe du mandat unique est un enjeu essentiel de la modernisation de notre vie démocratique. Puisque le Gouvernement refuse de réaliser ces réformes, il nous revient à nous, citoyens, de les initier !

[caption id="" align="aligncenter" width="332" caption="La fausse excuse de l'enracinement local pour le cumul des mandats"][/caption]

Un mandat national n’est pas déconnecté des réalités locales

Les pourfendeurs du cumul des mandats brandissent un argument classique qui, à leurs yeux, vaut tous les autres : la soi-disant proximité avec le « terrain ». Un élu national qui retourne régulièrement dans sa région, dans son département, ou dans sa municipalité serait plus à même de sentir la réalité et de constater l’humeur et les préoccupations des citoyens et des élus locaux. Quant au cumul abusif de mandats locaux, c’est l’argument de complémentarité qui prévaut : certains mandats seraient tellement proches qu’un seul homme devrait les occuper afin d’en assurer la cohérence.

Il est effectivement sain que les parlementaires de la République quittent régulièrement les lieux de décision et le centralisme parisien pour apprécier la répercussion de leurs décisions dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Mais qui peut sérieusement croire que cette possibilité s’ouvre uniquement aux cumulards ? Les parlementaires ont-ils vraiment besoin d’un mandat supplémentaire pour connaître les difficultés et les revendications de chacun? NON ! Un mandat national,  n’est pas déconnecté des réalités locales. Les  parlementaires rencontrent régulièrement leurs concitoyens au cours des foires, des commémorations, des réunions de travail, des assemblées et des nombreuses autres manifestations.  

Les députés et sénateurs qui ne cumulent pas viennent très régulièrement dans leur circonscription où leur permanence leur sert de relais d’opinion et de lieu de rencontre. Gardons à l’esprit que les parlementaires sont élus dans une circonscription et que, s’ils veulent se faire réélire, doivent rendre des comptes et prendre en considération  les préoccupations de leurs électeurs. Ils font leur travail aussi bien que les cumulards, en fait ils le font mieux car s’ils sont sur le terrain autant qu’eux, ils ne cumulent pas les responsabilités.

3 mandats pour 1 élu ou 3 élus pour 3 mandats ?

Les élus sont des hommes ordinaires avec du temps et des capacités limitées. Qui peut vraiment croire qu’un ministre-maire dispose d’autant de temps pour gérer sa commune qu’un maire sans autre mandat ? Qui peut sérieusement prétendre qu’un élu peut aussi bien servir à lui seul trois mandats que trois hommes avec un mandat chacun ? Nos voisins européens, qui ne pratiquent pas le cumul des mandats, sont-ils moins bien gouvernés ? Ces questions ne sont pas assez posées et relèvent l’absurdité de cette pratique en France.

Les avantages du cumul sont nuls pour la République alors que ses désavantages sont réels. Le cumul des mandats freine l’émergence aux plus hauts postes de jeunes élus comme en témoigne la moyenne d’âge des nos parlementaires qui est la plus élevée d’Europe. Au niveau local, il tend à verrouiller certaines régions en favorisant l’émergence de baronnies locales où un élu cumule depuis de longues années des mandats locaux au détriment d’un renouveau et de l’émergence de nouvelles idées.

La concurrence déloyale des cumulards

Il ne faut pas avoir peur de soulever l’épineuse question du clientélisme. Un député-maire peut utiliser son deuxième mandat pour servir son premier et inversement ; il possède ainsi par rapport aux autres élus non-cumulards davantage de moyens financiers et un pouvoir plus important pour aller défendre ses intérêts locaux dans l’hémicycle. Ainsi, la fameuse « réserve parlementaire », manne financière de plusieurs millions d’euros à disposition des députés et des sénateurs dans leur circonscription, est un avantage déterminant contre lequel des néophytes en politique peuvent difficilement rivaliser. Il y a là une forme de « concurrence déloyale » qui dessert l’intérêt général et pousse à cumuler toujours plus pour s’assurer de sa réélection.

Dans ce débat, il faut rappeler qu’il en va de la transparence et du respect que les élus doivent à la République et à ses citoyens. Les mandats républicains ne peuvent tout simplement pas être partagés, encore moins collectionnés.

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