Un parlement plutôt à moitié vide qu'à moitié plein !

Les péripéties d’Hadopi relèveraient de l’anecdote si elles ne reflétaient  une réalité affligeante et au combien liée au cumul des mandats, celle de l’absentéisme parlementaire. On connait les effets ravageurs sur l’image de la République envers l’opinion publique de ces hémicycles souvent désertés en dehors des séances de questions au gouvernement et des débats surmédiatisés retransmis à la télévision.

L’absentéisme parlementaire, à défaut d’être combattu, est reconnu par les dirigeants des groupes parlementaires qui loin de le condamner l’organisent. Dans la plupart des démocraties, les « whips », nos secrétaires de groupe parlementaire se contentent de rameuter les parlementaires égarés entre leur bureau, les commissions et la buvette, mais en France, ils sont aussi chargés d’organiser des tours de présence en salle, et au parlement même. L’ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat Jean-François Probst ne se fait pas prier pour narrer les péripéties de ses « collaborateurs », chargés d’élaborer de laborieux emplois du temps en fonction des présences aléatoires des parlementaires, particulièrement discrets entre le jeudi et le lundi…

Ainsi pour revenir à Hadopi, le gouvernement a moins reproché l’échec de l’adoption de la loi à l’ensemble des parlementaires absents qu’à Jean-François Copé, leader de l’UMP à l’Assemblée, lui-même fort occupé dans son bureau lors du vote, et au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement  Roger Karoutchi, remercié depuis, coupables de n’avoir pas correctement organisé ces tours de garde en séance.

On peut parfaitement comprendre que la présence de l’ensemble des parlementaires ne soit pas nécessaire à la discussion de textes déjà vus en commission. On peut parfaitement comprendre que quelques interventions choisies de députés et sénateurs compétents sur le sujet débattu en séance soient plus constructives qu’une litanie  systématique de remarques  creuses. On peut cependant difficilement comprendre pourquoi certains débats, qui regardent la nation entière, ne rencontrent qu’un hémicycle désert. Ainsi le mois dernier, dans l’indifférence générale du Sénat, le débat sur la présence française en Afghanistan, donc le sort de nos soldats, n’intéressait qu’une vingtaine d’élus !

S’il est donc  absolument légitime d’organiser le travail des parlementaires en séance, cette rationalisation de la présence des députés et des sénateurs ne peut dissimuler un manque d’assiduité de certains parlementaires, si ce n’est un manquement aux devoirs élémentaires de représentants de la Nation. Notons au passage que, selon les dires des dirigeants des groupes parlementaires, se sont toujours les mêmes élus qui manquent à l’appel.

Parlementaire, un métier à plein temps ?

Bien entendu, le travail d’un député ou d’un sénateur ne se résume pas à sa présence en séance. Un parlementaire doit assister et préparer les travaux des commissions dont il est membre, élaborer ses interventions en séances, s’informer et rencontrer nombre d’interlocuteurs, rédiger les rapports sur lesquels ils travaillent, et bien sûr se rendre dans sa circonscription pour rencontrer ses électeurs. Bref un travail varié à plein temps.

Juger le travail d’un parlementaire ne se limite donc pas à faire l’appel en séance, bien qu’y assister le plus possible soit légitime. Le journaliste Vincent Nouille a réalisé cette année un classement des députés en fonction de leurs interventions en séance et en commission, ainsi que leur contribution au travail législatif par les rapports, propositions de loi et questions qu’ils ont rédigés entre le 15 juillet 2007 et le 15 avril 2009. Si la méthode n’est pas parfaite, le classement a le mérite de bien mettre en évidence que le travail et la présence des députés ne sont pas satisfaisants. Ainsi, plus de la moitié des députés, tous cumulards, voire surcumulards, se sont contentés d’une intervention en séance ou en commission par mois ! Bien entendu, un très grand nombre de députés assure une charge de travail remarquable, mais cette assiduité et cet engagement dont nombre de députés font preuve devraient être la norme, et non l’exception !

"Non, le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation" dixit Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, au sujet du cumul des mandats. Une position, assumée le 5 novembre 2009 lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, qui a été soutenue depuis par le président de la République. Malgré la demande du Parti socialiste et des promoteurs du mandat unique, le Gouvernement a choisi de ne pas faire évoluer sa ligne sur le sujet.

Les réformes institutionnelles de la première moitié du mandat de Nicolas Sarkozy tendent pourtant à justifier le mandat unique

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les députés et des sénateurs, en augmentant le nombre de commissions parlementaires permanentes et en leur confiant une mission conséquente de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale. L’actualité récente est suffisamment riche de désaccords marqués au sein de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat pour illustrer l’importance du débat législatif. La place des parlementaires est au Parlement.

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales contient à l’heure actuelle plusieurs modifications institutionnelles visant à accroître la charge de travail des élus locaux. La création de conseillers territoriaux uniques, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, impliquera nécessairement un engagement supérieur de la part des élus. La multiplication des structures de gouvernance intercommunales ou métropolitaines participe également d’une intensification du travail dans les collectivités territoriales.

L’hypocrisie gouvernementale sur le cumul des mandats légitime le combat démocratique de l’association « 1 Homme – 1 Voix » et de ses partenaires.

Le mandat unique, en coupant parlementaires de leurs racines locales, nuirait au travail législatif selon le Gouvernement. Les régimes politiques de nos voisins européens montrent à quel point cet argument est fallacieux. Un député ou un sénateur qui ne mettrait jamais les pieds dans sa circonscription n’aurait aucune chance d’être réélu. Inversement, un élu local qui ne suivrait pas l’actualité législative ne réaliserait pas un travail satisfaisant pour ses administrés.

Le désintérêt croissant des citoyens lors des élections politiques successives manifeste leur volonté d’être représentés par des parlementaires plus présents dans leurs hémicycles respectifs et des maires, conseillers généraux ou régionaux plus proches d’eux. En choisissant de défendre les intérêts corporatistes des élus cumulards sans traiter la question de leur statut, le Gouvernement ne fait que renforcer l’importance de notre combat présent. Réformer le statut des élus en leur demandant de respecter le principe du mandat unique est un enjeu essentiel de la modernisation de notre vie démocratique. Puisque le Gouvernement refuse de réaliser ces réformes, il nous revient à nous, citoyens, de les initier !

[caption id="" align="aligncenter" width="332" caption="La fausse excuse de l'enracinement local pour le cumul des mandats"][/caption]

Un mandat national n’est pas déconnecté des réalités locales

Les pourfendeurs du cumul des mandats brandissent un argument classique qui, à leurs yeux, vaut tous les autres : la soi-disant proximité avec le « terrain ». Un élu national qui retourne régulièrement dans sa région, dans son département, ou dans sa municipalité serait plus à même de sentir la réalité et de constater l’humeur et les préoccupations des citoyens et des élus locaux. Quant au cumul abusif de mandats locaux, c’est l’argument de complémentarité qui prévaut : certains mandats seraient tellement proches qu’un seul homme devrait les occuper afin d’en assurer la cohérence.

Il est effectivement sain que les parlementaires de la République quittent régulièrement les lieux de décision et le centralisme parisien pour apprécier la répercussion de leurs décisions dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Mais qui peut sérieusement croire que cette possibilité s’ouvre uniquement aux cumulards ? Les parlementaires ont-ils vraiment besoin d’un mandat supplémentaire pour connaître les difficultés et les revendications de chacun? NON ! Un mandat national,  n’est pas déconnecté des réalités locales. Les  parlementaires rencontrent régulièrement leurs concitoyens au cours des foires, des commémorations, des réunions de travail, des assemblées et des nombreuses autres manifestations.  

Les députés et sénateurs qui ne cumulent pas viennent très régulièrement dans leur circonscription où leur permanence leur sert de relais d’opinion et de lieu de rencontre. Gardons à l’esprit que les parlementaires sont élus dans une circonscription et que, s’ils veulent se faire réélire, doivent rendre des comptes et prendre en considération  les préoccupations de leurs électeurs. Ils font leur travail aussi bien que les cumulards, en fait ils le font mieux car s’ils sont sur le terrain autant qu’eux, ils ne cumulent pas les responsabilités.

3 mandats pour 1 élu ou 3 élus pour 3 mandats ?

Les élus sont des hommes ordinaires avec du temps et des capacités limitées. Qui peut vraiment croire qu’un ministre-maire dispose d’autant de temps pour gérer sa commune qu’un maire sans autre mandat ? Qui peut sérieusement prétendre qu’un élu peut aussi bien servir à lui seul trois mandats que trois hommes avec un mandat chacun ? Nos voisins européens, qui ne pratiquent pas le cumul des mandats, sont-ils moins bien gouvernés ? Ces questions ne sont pas assez posées et relèvent l’absurdité de cette pratique en France.

Les avantages du cumul sont nuls pour la République alors que ses désavantages sont réels. Le cumul des mandats freine l’émergence aux plus hauts postes de jeunes élus comme en témoigne la moyenne d’âge des nos parlementaires qui est la plus élevée d’Europe. Au niveau local, il tend à verrouiller certaines régions en favorisant l’émergence de baronnies locales où un élu cumule depuis de longues années des mandats locaux au détriment d’un renouveau et de l’émergence de nouvelles idées.

La concurrence déloyale des cumulards

Il ne faut pas avoir peur de soulever l’épineuse question du clientélisme. Un député-maire peut utiliser son deuxième mandat pour servir son premier et inversement ; il possède ainsi par rapport aux autres élus non-cumulards davantage de moyens financiers et un pouvoir plus important pour aller défendre ses intérêts locaux dans l’hémicycle. Ainsi, la fameuse « réserve parlementaire », manne financière de plusieurs millions d’euros à disposition des députés et des sénateurs dans leur circonscription, est un avantage déterminant contre lequel des néophytes en politique peuvent difficilement rivaliser. Il y a là une forme de « concurrence déloyale » qui dessert l’intérêt général et pousse à cumuler toujours plus pour s’assurer de sa réélection.

Dans ce débat, il faut rappeler qu’il en va de la transparence et du respect que les élus doivent à la République et à ses citoyens. Les mandats républicains ne peuvent tout simplement pas être partagés, encore moins collectionnés.

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Je me mesure aux questions de 1Homme 1Voix.