1 Homme – 1 Voix : En octobre dernier, à travers la consultation de ses militants, le parti socialiste s’est prononcé contre le cumul des mandats. A titre personnel êtes-vous favorable au mandat unique ?

Claude Bartolone : En août dernier, aux universités d’été du Parti socialiste, Martine Aubry a fait le choix courageux de proposer aux militants une rénovation totale du parti, intégrant la fin du cumul des mandats. C’était une proposition audacieuse et j’ai tenu à apporter mon soutien à la première secrétaire sur cette question car il me semble la réduction du nombre de mandats successifs est un formidable moteur de renouvellement des forces politiques de notre pays.

1 Homme – 1 Voix : De nombreux parlementaires du Parti Socialiste se prononcent officiellement pour le mandat unique mais ne l’appliquent pas. Vous êtes vous-même député et président de conseil général. Pourquoi ce paradoxe ?

Claude Bartolone : Le mandat unique s’appliquera dès 2011, lors des scrutins sénatoriaux et cantonaux, pour les candidats du Parti socialiste… Preuve que ces engagements oraux n’étaient pas que de vaines déclarations d’intention ! Je ferai partie des parlementaires visés par cette règle du non-cumul et m’y soumettrai volontiers.

1 Homme – 1 Voix : La règle du mandat unique doit-elle s’appliquer pour les mandats locaux et pour les sénateurs qui représentent les collectivités territoriales ?

Claude Bartolone : Oui, bien entendu. Certes, le Sénat est historiquement la Chambre de représentation des collectivités territoriales. Mais il tient cette fonction particulière du mode d’élection des sénateurs au suffrage universel indirect et non du cumul des sénateurs avec une fonction locale. C’est en effet par un collège électoral composé à majorité d’élus locaux que les sénateurs obtiennent leur désignation. Ce lien-là n’est en aucun cas remis en cause par la fin du cumul des mandats.

1 Homme – 1 Voix : Ne pas cumuler dans un système politique où l’ensemble des parlementaires cumulent est-il un handicap, une forme de concurrence déloyale ? 

Claude Bartolone : Je crois au contraire que c’est un avantage comparatif considérable. Présenter des candidats renouvelés, attachés totalement à leur fonction est un argument de poids pour des citoyens qui, parfois, se sentent prisonniers d’un système politique monolithique. Il est d’ailleurs intéressant de voir que cette proposition des socialistes a commencé à faire boule de neige dans la majorité, comme si les élus UMP craignaient de pâtir de leur manque d’innovation en la matière. Je vous retourne donc la question : n’est-ce pas du côté du statu quo que se trouve le handicap ?

1 Homme – 1 Voix : La « jurisprudence Sarkozy » selon laquelle un ministre ne peut pas être président de région est-il un premier pas encourageant ?

Claude Bartolone : J’y faisais référence dans la question précédente : la majorité se trouve obligée de prendre le train de la modernité en matière électorale, c’est une bonne nouvelle pour la démocratie et je suis heureux qu’ils prennent en compte nos propositions. Cependant, cette avancée ne doit pas cacher bien des reculs : quand on voit que les ministres retrouvent automatiquement leur poste de député, on se rend compte que l’UMP n’est pas encore prêt à abandonner certains privilèges.

1 Homme – 1 Voix : Selon vous quel est l’état de la démocratie en France ? Quelles réformes (droit de vote des étrangers, démocratie participative, représentation proportionnelle…) devraient être conduites afin de revigorer la pratique démocratique en France ?

Claude Bartolone : Je crois qu’avant toute chose, une démocratie équilibrée se construit par la vitalité du dialogue entre le pouvoir et les contre-pouvoirs. Or, que constate-t-on aujourd’hui ? Que ces contre-pouvoirs sont bafoués un à un ! Qu’il s’agisse du Parlement, désormais encadré dans son expression par une limite de temps ; qu’il s’agisse des médias, désormais rattachés hiérarchiquement au président de la République ; qu’il s’agisse de la justice, désormais privée de juges d’instruction indépendants ; ou qu’il s’agisse des collectivités territoriales, bientôt réduites au silence par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale… Voilà l’état de la démocratie en France !

Bien sûr, ce n’est pas acceptable et la meilleure façon de protéger cette démocratie de plus en plus cadenassée est d’utiliser les outils qu’elle nous donne : le suffrage universel. Voilà pourquoi il est important de se mobiliser pour une participation active des citoyens aux élections nationales et locales, notamment dès les élections régionales de mars 2010.

C’est par ailleurs tout l’enjeu du Tour de France du projet, qu’a lancé Martine Aubry en octobre dernier : voilà une belle façon de faire vivre la démocratie participative et de sensibiliser les citoyens à la nécessite d’une alternance pour préserver intactes nos pratiques démocratiques.