Centre documentaire

 

Bienvenue dans notre collection de rapports. Nous mettons ici à votre disposition l'ensemble des rapports (gouvernementaux ou indépendants), études, livres, articles qui nous paraissent pertinent pour vous permettre de faire votre propre opinion en toute indépendance. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez une interrogation sur un document ou si vous souhaitez nous soumettre des idées pour enrichir cette documentation. Le titre des documents présentés ci-dessous est un lien qui vous renverra vers la version intégrale du document lorsqu'elle est disponible gratuitement en ligne, ou bien vers un site où vous pouvez en faire l'acquisition.

 

Les documents vous sont présentés par thème, cliquez sur celui qui vous intéresse :
 

- Le cumul des mandats

- Le statut des élus

- Les collectivités territoriales

- L'organisation des pouvoirs publics

 

Le cumul des mandats :

 

• "Pourquoi il faut en finir avec le cumul", Fondation Jean Jaurès, 2009, C. Bernard et D. Jourdain-Menninger
• Extrait :

  Il ne s’agit pas ici de stigmatiser des individus aux qualités évidentes, de céder à un antiparlementarisme primaire, mais de pointer une aberration de notre vie politique, une autre exception française. Car, comme le répète justement Guy Carcassonne, « s’il n’est pas juridiquement interdit, le cumul devient politiquement obligatoire"...

 

• "French Cabinet position not enough, then try Mayor", New York Times, 13 Janvier 2008, E. Sciolino
• Extrait :
  
• The races for France's municipal elections in March have not even started, but nearly two-thirds of the 33 members of President Nicolas Sarkozy’s cabinet have already transformed themselves into part-time politicians, declaring that they deserve to be the next mayors and deputy mayors of France...
  

 

• "Comment mettre fin au cumul des mandats", Fondation Telos, 2007, Guy Carcassonne
• Extrait :
  
• Rien n’interdira à quiconque, comme cela se pratiquait jadis en France et se pratique encore partout ailleurs, d’acquérir d’abord une expérience locale pour accéder ensuite à un mandat national. C’est même là le cursus le plus répandu parce que le plus naturel et il est très fécond. D’autre part, lors même que cette expérience serait irremplaçable, à quoi sert-elle au juste si ceux qui l’ont acquise n’en font, par leur absence, pas profiter l’assemblée...

 

• "Dossier cumul des mandats", Revue Réforme, 2006

• Extrait :

• « Le cumul des mandats a eu son utilité avant le vote des grandes lois de décentralisation, explique le politologue Jean-Luc Parodi. Par ce moyen, les élus locaux s’opposaient au pouvoir parisien, représenté par le préfet. » Mais la décentralisation, mise en place en 1982 par le vote de la loi Defferre, a transformé les élus qui cumulaient les fonctions en véritables barons, souvent débordés par les responsabilités.

 

• "Enquête sur le cumul des mandats en Europe", 2005, J. Bétrom
• Extrait :    
  

• Quand ils accèdent à leurs fonctions, les députés allemands du Bundestag andonnent en général leurs mandats locaux. Cela est vrai pour les conseillers municipaux comme pour les conseillers d'arrondissements (Kreistage). La plupart des parlements régionaux (Landtage) découragent ces cumuls en privant le titulaire d'un mandat fédéral de ses indemnités d'élu local

 

• "Tout savoir sur le cumul des mandats", ReSo - Réformistes et Solidaires, 17 janvier 2005
• Extrait :
• Une logique du cumul qui procure aux élus un ensemble de ressources renforçant leur capital politique. L'acquisition d'un autre mandat permet d'obtenir généralement un meilleur statut social. Elle est un des indicateurs de la réussite de l'élu et garantit une accumulation de rémunérations matérielles (cumul des indemnités) et d'avantages symboliques.
  

 

• "Rapport sur le projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions", Commission des lois du Sénat, 1998-1999, J. Larché
• Extrait :
• La sclérose est loin d'être établie car le renouvellement des élus est naturellement assuré par les électeurs eux-mêmes : élection de 38,5% de nouveaux maires en 1998, de 48,3% de nouveaux conseillers généraux en 1998 (1/3 de nouveaux présidents), de 55,9% de nouveaux conseillers régionaux en 1998 (62 % de nouveaux présidents), de 49,8% de nouveaux députés en 1997 et 50% de nouveaux sénateurs du renouvellement triennal de septembre 1998.

 

Le statut des élus :

 

• "Député, un job à plein temps", Institut Montaigne, 2006, M. Ceylan et Ph. Manière

 

Les collectivités territoriales :

• "Rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales", Mars 2009 (Rapport Balladur)

 

L'organisation des pouvoirs publics :

 

• "Absentéisme à l'Assemblée nationale : ils craignent davantage une sanction électorale", Fondation pour l'innovation politique, 2009, Dominique Reynié

 

• "Changer la Constitution ou changer de Constitution", Nouvelles Fondations, 2007, T. Andreani

 

• "Une Ve plus démocratique", La documentation française, 2007

 

• "Comment améliorer le travail parlementaire", Institut Montaigne, 2002, P. Bellon