En meeting en Guadeloupe,  la Secrétaire d’Etat chargée de l’Outre-mer dérape, et montre une nouvelle fois, les dangers du cumul des mandats dans la sphère publique.

Marie Luce Penchard, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et en seconde position sur la liste de la Majorité Présidentielle pour l’élection régionale de Guadeloupe déclare en meeting : « Je n'ai envie de servir qu'une population, c'est la population guadeloupéenne. (…) Nous en sommes à une enveloppe de plus de 500 millions d'euros aujourd'hui pour l'outre-mer.  Et ça me ferait mal, de voir cette manne financière quitter la Guadeloupe au bénéfice de la Guyane, au bénéfice de la Réunion, au bénéfice de la Martinique, et de me dire, enfant de la Guadeloupe, je ne suis pas capable d'apporter quelque chose à mon pays, mais à quoi je sers? »

Scandale aussi bien dans la France de l’outre-mer, que dans les sphères politiques de l’hexagone : Mme Penchard, d’origine guadeloupéenne, et Secrétaire d’Etat en charge de l’Outre-mer affiche sa préférence pour l’un des 4 DOM, reniant ainsi son devoir d’impartialité. « Que nenni ! » nous réplique-t-on aussitôt dans les rangs de la Majorité: « Elle ne s’exprime pas en tant que Ministre, mais en tant que candidate à l’élection régionale des 14 et 21 mars ! ».

Tout s’explique ! Madame Penchard, certaine d’être élue au Conseil Régional, ne fait qu’appliquer une vieille pratique franco-française: la schizophrénie politique. Loin d’être sujette à des soins ou une attention particulière, celle-ci est mieux connue sous le nom de cumul des mandats. Grâce à cette pratique, nos hommes politiques peuvent soit disant rester connectés à la réalité du terrain tout en exerçant les plus hautes fonctions de l’Etat. Mais maintenant, on découvre que grâce au cumul des mandats un homme politique peut dire tout et son contraire. En effet, cela dépend du rôle qu’il exerce au moment où il prononce son discours. Ainsi Marie-Luce Penchard peut à la fois être la Ministre de toute l’Outre-mer mais également représentante de la Guadeloupe. Il suffit d’un voyage en avion pour que les deux mandats s’intervertissent et que les propos ne puissent pas se contredire. Mais cela sème le trouble chez les électeurs : « Au nom de quel mandat s’exprime-t-il ? ». Le cas particulier de Marie-Luce Penchard illustre la tension permanente entre son mandat national au nom duquel elle doit défendre l’intérêt national, l’intérêt de la France, et son  mandat local au nom duquel elle défend de manière plus ou moins corporatiste, l’intérêt particulier, l’intérêt de la Guadeloupe.

Lors du dernier remaniement ministériel, Nicolas Sarkozy avait été le premier Président de la République à nommer une personnalité politique de l’Outre-mer à ce poste. En réalité, ce choix comporte des effets pervers : les réunionnais, les martiniquais et les guyanais seront toujours suspicieux à l’égard d’une ministre d’Outre-mer guadeloupéenne qui pourrait discriminer un territoire par rapport à un autre.

Ainsi, un encadrement plus rigoureux de la pratique du cumul des mandats, comme le propose depuis longtemps 1 Homme – 1 Voix, permettrait à la fois d’améliorer l’efficacité et la qualité du travail fourni par les hommes politiques nationaux mais permettrait surtout un surcroit de transparence dans un système , parfois difficilement compréhensible par le citoyen.

Gautier AB

Il est de ceux qui s’accordent avec eux même et d’autre qui se contredisent. Celui dont je vais vous parler est du deuxième cas. En effet, Arnaud de Montebourg cumule son mandat de Député avec une présidence de Conseil général alors qu’il clame haut et fort son opposition au cumul des mandats.

Elu Député pour la première fois en 1997, il est vrai qu’Arnaud Montebourg se refusait au cumul des mandats et se battait fermement contre ce type de pratique. Mais lors d’un fameux mois de mars 2008, il décida qu’il fallait arrêter et rentrer dans les rangs. Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon M. Montebourg aurait été foudroyé sur place. Député c’est bien, conseiller général en plus c’est pas mal mais alors président de conseil général, alors là oui… Ca, ça a de la gueule…  a dû se dire notre cher Arnaud.

En effet, le 9 mars 2008, son élection au poste de conseiller général met fin à ce qui faisait de lui l’un des parlementaires les plus respectables. Imaginez : il faisait parti d’une race de parlementaires, très rare, celle de ceux qui refusent de cumul et pis encore, celle de ceux qui se battent contre. Mais comme si ça ne suffisait pas et qu’il fallait combler le retard, il se fait élire dix jours plus à la Présidence du Conseil général de Saône et Loire.

Après son entrée dans l’arène des cumulards, Arnaud Montebourg continue d’affirmer son hostilité à la pratique du cumul des mandats. Pire encore, il affirme cumuler contre son gré. Sur son blog il écrit : «  il s’agit de ma part d’un choix lié à la situation du pays, aux graves bouleversements qui se préparent, et à la nécessité de préparer une nouvelle gauche, capable de démontrer sa crédibilité à exercer les responsabilités à la tête du pays ». Etre crédible selon M. Montebourg c’est s’opposer ouvertement au cumul des mandats mais ne pas l’appliquer à soi. La mauvaise foi est entrain de prendre le dessus sur la schizophrénie. Heureusement que le Chevalier Blanc du PS frappe encore une nouvelle fois et qu’il sacrifie ses idées pour permettre à la France de se relever grâce à ce courageux acte qu’il annonce être « un acte de résistance à la montée de l’absolutisme sarkozyste ».

Ce que nous apprend M. Montebourg, c’est qu’avoir une conviction personnelle, ne suffit pas. Dans un système politique concurrentiel où chacun cherche à constituer des fiefs, les pourfendeurs du cumul des mandats ne pourront rien faire seul. La loi, qui s’imposera à tous, est la seule solution pour mettre un terme à cette pratique française. C’est que l’association 1 Homme – 1 Voix proposera dans les prochaines semaines.

Benjamin M.

Avez-vous déjà  entendu parler de la réserve parlementaire ? Il s’agit ni plus ni moins d’un guichet de distribution de deniers publics uniquement réservés aux parlementaires de la République pour financer des projets dans leurs collectivités locales. En tout, ce sont prés de 120 millions d’euros qui sont mis à disposition des parlementaires chaque année. C’est ainsi qu’ont été par exemple en partie subventionnés le centre petite enfance du canton de Pompey, l'orangerie du château de Grouchy ou encore la piscine de L'Isle-Adam.

Pour en bénéficier, le parlementaire doit constituer un dossier et le transmettre au président de la commission des finances ou au rapporteur général du budget qui le transmet à son tour au Ministère de l’Intérieur. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement et doivent répondre à une série de conditions : peuvent être subventionnées uniquement les opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites dans leur section budgétaire d’investissement, le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet et ne doit pas être supérieur à 200 000 euros par opération, une seule subvention peut être accordée pour une même opération, et il faut que les opérations concernées n’aient pas encore été exécutées avant la réception du dossier complet par le Ministère de l’Intérieur.

S’il ne s’agit pas d’une caisse noire, puisque son utilisation est rigoureusement encadrée et transparente, sa répartition est très politicienne. Ceux qui en décident la gestion se serviraient davantage que les autres parlementaire à en croire le Canard Enchainé :  en 2008, le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini, rapporteur du budget, aurait reçu plus de 3,9 millions d’euros, le sénateur UMP Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, aurait reçu 4 millions d'euros, Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances à l’Assemblée, aurait touché 1,8 millions d'euros et Didier Migaud, le président PS de la commission des finances à l’Assemblée, aurait reçu 2 millions d'euros. Selon les mêmes chiffres du Canard Enchaîné, les cadors du Parlement se tailleraient la part du lion comme le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui aurait reçu près de 6 millions d'euros et Christian Poncelet, ancien président du Sénat, qui aurait reçu 3,1 millions d'euros.

Quoique tout à fait légales et contrôlées, ces attributions de fonds sont-elles légitimes ? Il est troublant de voir que ceux qui toucheraient les plus gros montant sont aussi ceux qui gèrent directement la réserve parlementaire. Comme son montant est habituellement limité à 120 millions d’euros pour 920 parlementaires, elle est l’objet de toutes les convoitises et les manœuvres sont multiples dans les rangs du Parlement pour tenter d’exclure tel parlementaire géographiquement voisin ou du bord opposé et d’aider les copains. Nombreux sont les parlementaires qui repartent bredouille, faute d’influence ou de force de persuasion, victimes collatérales du clientélisme.

Hormis cette répartition arbitraire de la réserve dont le sens républicain nous échappe, elle constitue aussi à nos yeux une forme de concurrence électorale déloyale. Prenons deux élus locaux voisins qui cherchent un financement pour des projets relevant de leurs mandats locaux : celui qui cumule avec un mandat national pourra utiliser la réserve parlementaire pour les financer alors que l’autre s’en trouve dépourvu alors qu’il est élu au même titre que son voisin cumulard. Comment ne pas voir là une subvention électorale, contraire aux règles de notre République, réservé aux cumulards?

En plus d’être inéquitable, clientéliste, et arbitraire, la réserve parlementaire constitue de facto une véritable prime au cumul des mandats qui nuit tant à notre République. Il faut rappeler qu’un parlementaire n’est pas un élu local, il est un élu national. Son rôle est celui de voter les lois et de contrôler le gouvernement, cela exclut d’être un père noël financier distribuant des cadeaux à sa guise dans sa circonscription pour assurer sa réélection. Pour toutes ces raisons nous demandons la suppression pure et simple de la réserve parlementaire et sommes convaincus qu’en période de déficits budgétaires ses fonds seront utilisés à meilleur escient autre part.

Maxime S

1 Homme – 1 Voix : En octobre dernier, à travers la consultation de ses militants, le parti socialiste s’est prononcé contre le cumul des mandats. A titre personnel êtes-vous favorable au mandat unique ?

Claude Bartolone : En août dernier, aux universités d’été du Parti socialiste, Martine Aubry a fait le choix courageux de proposer aux militants une rénovation totale du parti, intégrant la fin du cumul des mandats. C’était une proposition audacieuse et j’ai tenu à apporter mon soutien à la première secrétaire sur cette question car il me semble la réduction du nombre de mandats successifs est un formidable moteur de renouvellement des forces politiques de notre pays.

1 Homme – 1 Voix : De nombreux parlementaires du Parti Socialiste se prononcent officiellement pour le mandat unique mais ne l’appliquent pas. Vous êtes vous-même député et président de conseil général. Pourquoi ce paradoxe ?

Claude Bartolone : Le mandat unique s’appliquera dès 2011, lors des scrutins sénatoriaux et cantonaux, pour les candidats du Parti socialiste… Preuve que ces engagements oraux n’étaient pas que de vaines déclarations d’intention ! Je ferai partie des parlementaires visés par cette règle du non-cumul et m’y soumettrai volontiers.

1 Homme – 1 Voix : La règle du mandat unique doit-elle s’appliquer pour les mandats locaux et pour les sénateurs qui représentent les collectivités territoriales ?

Claude Bartolone : Oui, bien entendu. Certes, le Sénat est historiquement la Chambre de représentation des collectivités territoriales. Mais il tient cette fonction particulière du mode d’élection des sénateurs au suffrage universel indirect et non du cumul des sénateurs avec une fonction locale. C’est en effet par un collège électoral composé à majorité d’élus locaux que les sénateurs obtiennent leur désignation. Ce lien-là n’est en aucun cas remis en cause par la fin du cumul des mandats.

1 Homme – 1 Voix : Ne pas cumuler dans un système politique où l’ensemble des parlementaires cumulent est-il un handicap, une forme de concurrence déloyale ? 

Claude Bartolone : Je crois au contraire que c’est un avantage comparatif considérable. Présenter des candidats renouvelés, attachés totalement à leur fonction est un argument de poids pour des citoyens qui, parfois, se sentent prisonniers d’un système politique monolithique. Il est d’ailleurs intéressant de voir que cette proposition des socialistes a commencé à faire boule de neige dans la majorité, comme si les élus UMP craignaient de pâtir de leur manque d’innovation en la matière. Je vous retourne donc la question : n’est-ce pas du côté du statu quo que se trouve le handicap ?

1 Homme – 1 Voix : La « jurisprudence Sarkozy » selon laquelle un ministre ne peut pas être président de région est-il un premier pas encourageant ?

Claude Bartolone : J’y faisais référence dans la question précédente : la majorité se trouve obligée de prendre le train de la modernité en matière électorale, c’est une bonne nouvelle pour la démocratie et je suis heureux qu’ils prennent en compte nos propositions. Cependant, cette avancée ne doit pas cacher bien des reculs : quand on voit que les ministres retrouvent automatiquement leur poste de député, on se rend compte que l’UMP n’est pas encore prêt à abandonner certains privilèges.

1 Homme – 1 Voix : Selon vous quel est l’état de la démocratie en France ? Quelles réformes (droit de vote des étrangers, démocratie participative, représentation proportionnelle…) devraient être conduites afin de revigorer la pratique démocratique en France ?

Claude Bartolone : Je crois qu’avant toute chose, une démocratie équilibrée se construit par la vitalité du dialogue entre le pouvoir et les contre-pouvoirs. Or, que constate-t-on aujourd’hui ? Que ces contre-pouvoirs sont bafoués un à un ! Qu’il s’agisse du Parlement, désormais encadré dans son expression par une limite de temps ; qu’il s’agisse des médias, désormais rattachés hiérarchiquement au président de la République ; qu’il s’agisse de la justice, désormais privée de juges d’instruction indépendants ; ou qu’il s’agisse des collectivités territoriales, bientôt réduites au silence par la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale… Voilà l’état de la démocratie en France !

Bien sûr, ce n’est pas acceptable et la meilleure façon de protéger cette démocratie de plus en plus cadenassée est d’utiliser les outils qu’elle nous donne : le suffrage universel. Voilà pourquoi il est important de se mobiliser pour une participation active des citoyens aux élections nationales et locales, notamment dès les élections régionales de mars 2010.

C’est par ailleurs tout l’enjeu du Tour de France du projet, qu’a lancé Martine Aubry en octobre dernier : voilà une belle façon de faire vivre la démocratie participative et de sensibiliser les citoyens à la nécessite d’une alternance pour préserver intactes nos pratiques démocratiques.

« On a toujours intérêt à avoir des élus avec un mandat de terrain et un mandat national ». Le 20 octobre dernier à Saint-Dizier, le chef de l'État prenait donc fait et cause, sans ambiguïté ni équivoque, pour le principe du cumul sans que personne dans la classe politique ne s'en émeuve. Ce n'est guère surprenant quand 87% des députés et 75% des sénateurs pratiquent le cumul des mandats. Ainsi, au Palais Bourbon, première assemblée territoriale de France, siègent 270 maires, 19 présidents de conseil général et 6 présidents de conseil régional; au Palais du Luxembourg, 118 maires, 31 présidents de conseil général et 4 présidents de conseil régional.

Rejaillit dans ce discours du Président de la République cette mystérieuse communauté du « on » , comme disait Heidegger, qui rassemble la pluralité des singularités sous l'héraldique bannière d'une même cause et ensevelit toute velléité de critique en objectivant – derrière la compacité granitique d'un espace public présumé unanime – une opinion en vérité absolue.

Les socialistes du Finistère ont, eux, choisi un autre chemin préférant à leurs intérêts d'élus l'efficacité démocratique de leurs territoires. Entraînés par leur secrétaire fédéral, le Brestois Marc Coatanéa, les militants socialistes ont débattu, réfléchi et travaillé pendant trois mois avant qu'une majorité d'entre eux ne s'accorde sur deux points novateurs en juillet dernier:

1- la parité intégrale, y compris pour un scrutin uninominal.

2- aucun parlementaire ne pourra cumuler son mandat national avec un mandat au sein d'un exécutif local (maire, adjoint au maire, président d'un EPCI ou adjoint, président ou vice-président d'un conseil général, …)

Cette seconde décision a des conséquences importantes pour les élus socialistes du Finistère. En effet, sur les sept parlementaires PS du département breton, seuls le quimpérois Jean-Jacques Urvoas et le concarnois Gilbert Le Bris respectent d'ores-et-déjà la nouvelle exigence fédérale de non-cumul. Les 5 autres (les députées Patricia Adam et Annick Le Loch, les sénateurs Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet et François Marc) devront se mettre au diapason du nouveau cahier des charges civiques finistérien lors des prochains scrutins. Comme le reconnaissait Marc Coatanéa lors d'un entretien accordé au Télégramme de Brest, « [i]l y a une part de prise de risques puisque nous sommes en avance sur tout le monde, reconnaît Marc Coatanéa. Mais je crois que la période du cumul est vraiment révolue et que notre pays veut autre chose. Il faut innover et ne pas avoir peur d'avancer ». Effectivement, les quatre parlementaires de droite du département sont tous cumulards. Et n'auront aucune obligation – lors des prochaines échéances – de renoncer au bénéfice de leur mandat exécutif local. L'intempérie électorale est certes envisageable, mais il y a fort à parier que les électeurs sauront apprécier les nouvelles mœurs politiques départementales et le plein engagement de leurs élus au service de leur mandat. L’association 1 Homme – 1 Voix restera vigilant, veillant scrupuleusement à l’application de cette règle pour les parlementaires socialistes encore dans une situation de cumul.

Preuve de leur pugnacité et de leur cohérence, lors de la dernière consultation militante sur la rénovation du Parti Socialiste, les socialistes finistériens ont rappelé avec force leur attachement au non-cumul en approuvant, par plus de 5 points d'écart avec le résultat national, le mandat parlementaire unique.

Question 3 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Résultat du Finistère: Oui 76.19% non 14.97% abs 7.09%

Résultat au national: Oui 71,15%  non 21,29%  abs 7,56%

Toujours en avance dans cette démarche de rénovation des mœurs démocratiques et politiques, les socialistes finistériens avaient déjà décidé, en 1998, pour les régionales, de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs. En 2004, un amendement de la règle fédérale prévoyait que les candidats en position éligible ne pouvaient être à la tête d'un exécutif municipal.

« Avec le vent d'ouest, écoutez-le vouloir », chantait Brel. La météo marine n'annonce d'ailleurs pas d'amélioration à venir. La bourrasque démocratique venue des bords lointains n'est pas prêt de cesser de souffler sur les casquettes de nos cumulards.

« Là, tu sais où je suis ? Je suis à ma place, et je ne sais pas si tu entends derrière, je suis dans l'hémicycle du Parlement de Strasbourg, là. Je n'en peux plus, je n'en peux plus ! Je pense qu'il va y avoir un drame avant que je finisse mon mandat, là.

Je suis obligée de rester là, de faire la maline, parce qu'il y a juste un peu de presse et, d'autre part, il y a l'élection de Barroso… Oui, oui, il va être élu, mais si tu veux, quand tu es à Strasbourg, on voit si tu votes ou pas. Sinon, ça veut dire que tu n'étais pas là… »

Rachida dati n'en peut plus du parlement européen
envoyé par tcroq. - L'info video en direct.

Les commentateurs l’avaient annoncé, Daniel Cohn-Bendit avait même parié une bouteille de champagne.me Dati, ex passionaria sarkozyste en disgrâce élyséenne n’aime pas le Parlement de Strasbourg. C’est trop loin et il faut travailler un peu ses dossiers pour ne pas avoir l’air trop ridicule face aux députés allemands, suédois et autres collègues qui sont dévoués à plein temps à leur travail.

Passons sur le côté purement scandaleux des propos de Mme Dati, qui dans n’importe quel autre pays démocratique lui montreraient la voie toute tracée de la démission, oublions que personne ne l’a forcée à occuper un mandat si honorable et concentrons nous sur la réalité que cette affaire rappelle : lors de la précédente mandature les députés européens français cumulards s’étaient distingués, sans exception aucune, par leur travail lamentable ; un dilettantisme d’autant plus navrant qu’il contrastait avec le sérieux et la pertinence de l’action de ceux qui ont choisi de pleinement s’investir dans cette fonction. Soyons honnêtes, certains députés européens non cumulards ne brillaient pas non plus par leur engagement, mais le cumul n’arrange jamais les choses.

Il est bien sur regrettable sur le principe que certains de nos représentants n’assument pas le mandat pour lequel ils ont été choisis, mais plus encore, cette attitude est une insulte envers l’Europe et un discrédit pour la France au sein des institutions.

Les partis de gouvernement en France ont beau jeu de défendre constamment dans les médias, et à juste titre pourtant, le rêve européen. Cependant, très rarement ils envoient de grandes figures nationales siéger à plein temps. Entendons nous bien, les députés européens français sont particulièrement bien formés, brillants et engagés, mais leur notoriété nationale est faible et la qualité de leur travail n’est justement pas reconnu, voire décrié à cause des quelques députés fumistes, souvent cumulards, qui en revanche se trouvent être des personnalités médiatiques. A l'exception des Delors, Barnier ou Cohn-Bendit, les députés européens français ne voient pas leur mandat comme une chance et un honneur mais comme une sanction !

Le cumul de certains parlementaires européens, et notoirement de Mme Dati gaspille donc non seulement des postes qui pourraient être occupés par des députés présents qui défendraient la vision française de la construction européenne mais salit en plus le travail des parlementaires engagés à Strasbourg, plus discrets médiatiquement.

L'association 1 Homme - 1 Voix milite en faveur du mandat unique pour les parlementaires, y compris pour les députés européens !

Alors que dans l’Hexagone le débat sur le cumul des mandats prend de plus en plus d’ampleur, la sphère politique ultra-marine doit elle aussi se sentir concernée.

Le débat sur le cumul des mandats de nos hommes et femmes politiques doit aussi concerner les élus des Départements d’Outre-Mer, des Collectivité d’Outre-Mer et leurs collègues des autres possessions ultra-marines françaises. Plus encore que pour un élu du territoire métropolitain, la situation de l’homme politique des DOM-COM est complexe. En effet si le cumul de mandats locaux se pose en de même termes partout en France, la situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’un mandat local et national.

  La pratique et les implications du cumul entre des mandats locaux restent les mêmes que pour la France continentale. Il en résulte toujours un dispersement dans l’activité de l’élu, une monopolisation de la vie politique par un certain nombre ce qui empêche un certain rajeunissement de la cette même classe politique.

  Néanmoins, exercer un mandat au Parlement National voire Européen ou avoir des responsabilités gouvernementales ou européennes semblent plus qu’ailleurs séparer l’élu du terrain. Mais cela ne reste qu’apparent ! Comme pour les autres responsables nationaux, le choix de responsabilités au sein des organes nationaux ou européens n’entame en rien une légitimité de l’élu s’il se montre clair sur ses aspirations (lire notre article). De plus, s’il est évident que le parlementaire doit faire des retours fréquents dans sa circonscription, celui qui occupe une fonction locale couplée à une fonction nationale divise encore plus son temps entre Paris et le territoire ultra-marin concerné. Or la distance et le temps de transport (auxquels on pourrait ajouter le coût financier pour le contribuable et le coût environnemental) sont des facteurs d’autant plus rédhibitoires pour l’élu  d’outre-mer que pour un autre élu. Le premier doit s’imposer une discipline d’autant plus stricte que sa tâche est complexe.

Malgré ce réquisitoire, on ne peut que constater un cumul qui est aussi monnaie courante dans tout le territoire de la République. Sur les 27 élus des départements d’outre-mer de l’Assemblée Nationale, 17 occupent au moins 2 mandats dont 5 qui cumulent au moins 3 fonctions différentes. La situation est plus adéquate à un bon fonctionnement de nos institutions dans les TOM puisque seuls 3 élus du Sénat sur les 9 cumulent leur mandat parlementaire.

Plus que jamais, le non cumul demeure une des conditions sine qua non de l’améliorations de la V° République.

L’association 1Homme- 1Voix est pour que le mandat unique s’applique dans la totalité des territoires français !

Un parlement plutôt à moitié vide qu'à moitié plein !

Les péripéties d’Hadopi relèveraient de l’anecdote si elles ne reflétaient  une réalité affligeante et au combien liée au cumul des mandats, celle de l’absentéisme parlementaire. On connait les effets ravageurs sur l’image de la République envers l’opinion publique de ces hémicycles souvent désertés en dehors des séances de questions au gouvernement et des débats surmédiatisés retransmis à la télévision.

L’absentéisme parlementaire, à défaut d’être combattu, est reconnu par les dirigeants des groupes parlementaires qui loin de le condamner l’organisent. Dans la plupart des démocraties, les « whips », nos secrétaires de groupe parlementaire se contentent de rameuter les parlementaires égarés entre leur bureau, les commissions et la buvette, mais en France, ils sont aussi chargés d’organiser des tours de présence en salle, et au parlement même. L’ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat Jean-François Probst ne se fait pas prier pour narrer les péripéties de ses « collaborateurs », chargés d’élaborer de laborieux emplois du temps en fonction des présences aléatoires des parlementaires, particulièrement discrets entre le jeudi et le lundi…

Ainsi pour revenir à Hadopi, le gouvernement a moins reproché l’échec de l’adoption de la loi à l’ensemble des parlementaires absents qu’à Jean-François Copé, leader de l’UMP à l’Assemblée, lui-même fort occupé dans son bureau lors du vote, et au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement  Roger Karoutchi, remercié depuis, coupables de n’avoir pas correctement organisé ces tours de garde en séance.

On peut parfaitement comprendre que la présence de l’ensemble des parlementaires ne soit pas nécessaire à la discussion de textes déjà vus en commission. On peut parfaitement comprendre que quelques interventions choisies de députés et sénateurs compétents sur le sujet débattu en séance soient plus constructives qu’une litanie  systématique de remarques  creuses. On peut cependant difficilement comprendre pourquoi certains débats, qui regardent la nation entière, ne rencontrent qu’un hémicycle désert. Ainsi le mois dernier, dans l’indifférence générale du Sénat, le débat sur la présence française en Afghanistan, donc le sort de nos soldats, n’intéressait qu’une vingtaine d’élus !

S’il est donc  absolument légitime d’organiser le travail des parlementaires en séance, cette rationalisation de la présence des députés et des sénateurs ne peut dissimuler un manque d’assiduité de certains parlementaires, si ce n’est un manquement aux devoirs élémentaires de représentants de la Nation. Notons au passage que, selon les dires des dirigeants des groupes parlementaires, se sont toujours les mêmes élus qui manquent à l’appel.

Parlementaire, un métier à plein temps ?

Bien entendu, le travail d’un député ou d’un sénateur ne se résume pas à sa présence en séance. Un parlementaire doit assister et préparer les travaux des commissions dont il est membre, élaborer ses interventions en séances, s’informer et rencontrer nombre d’interlocuteurs, rédiger les rapports sur lesquels ils travaillent, et bien sûr se rendre dans sa circonscription pour rencontrer ses électeurs. Bref un travail varié à plein temps.

Juger le travail d’un parlementaire ne se limite donc pas à faire l’appel en séance, bien qu’y assister le plus possible soit légitime. Le journaliste Vincent Nouille a réalisé cette année un classement des députés en fonction de leurs interventions en séance et en commission, ainsi que leur contribution au travail législatif par les rapports, propositions de loi et questions qu’ils ont rédigés entre le 15 juillet 2007 et le 15 avril 2009. Si la méthode n’est pas parfaite, le classement a le mérite de bien mettre en évidence que le travail et la présence des députés ne sont pas satisfaisants. Ainsi, plus de la moitié des députés, tous cumulards, voire surcumulards, se sont contentés d’une intervention en séance ou en commission par mois ! Bien entendu, un très grand nombre de députés assure une charge de travail remarquable, mais cette assiduité et cet engagement dont nombre de députés font preuve devraient être la norme, et non l’exception !

"Non, le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation" dixit Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, au sujet du cumul des mandats. Une position, assumée le 5 novembre 2009 lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, qui a été soutenue depuis par le président de la République. Malgré la demande du Parti socialiste et des promoteurs du mandat unique, le Gouvernement a choisi de ne pas faire évoluer sa ligne sur le sujet.

Les réformes institutionnelles de la première moitié du mandat de Nicolas Sarkozy tendent pourtant à justifier le mandat unique

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les députés et des sénateurs, en augmentant le nombre de commissions parlementaires permanentes et en leur confiant une mission conséquente de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale. L’actualité récente est suffisamment riche de désaccords marqués au sein de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat pour illustrer l’importance du débat législatif. La place des parlementaires est au Parlement.

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales contient à l’heure actuelle plusieurs modifications institutionnelles visant à accroître la charge de travail des élus locaux. La création de conseillers territoriaux uniques, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, impliquera nécessairement un engagement supérieur de la part des élus. La multiplication des structures de gouvernance intercommunales ou métropolitaines participe également d’une intensification du travail dans les collectivités territoriales.

L’hypocrisie gouvernementale sur le cumul des mandats légitime le combat démocratique de l’association « 1 Homme – 1 Voix » et de ses partenaires.

Le mandat unique, en coupant parlementaires de leurs racines locales, nuirait au travail législatif selon le Gouvernement. Les régimes politiques de nos voisins européens montrent à quel point cet argument est fallacieux. Un député ou un sénateur qui ne mettrait jamais les pieds dans sa circonscription n’aurait aucune chance d’être réélu. Inversement, un élu local qui ne suivrait pas l’actualité législative ne réaliserait pas un travail satisfaisant pour ses administrés.

Le désintérêt croissant des citoyens lors des élections politiques successives manifeste leur volonté d’être représentés par des parlementaires plus présents dans leurs hémicycles respectifs et des maires, conseillers généraux ou régionaux plus proches d’eux. En choisissant de défendre les intérêts corporatistes des élus cumulards sans traiter la question de leur statut, le Gouvernement ne fait que renforcer l’importance de notre combat présent. Réformer le statut des élus en leur demandant de respecter le principe du mandat unique est un enjeu essentiel de la modernisation de notre vie démocratique. Puisque le Gouvernement refuse de réaliser ces réformes, il nous revient à nous, citoyens, de les initier !

Un mandat national n’est pas déconnecté des réalités locales

Les pourfendeurs du cumul des mandats brandissent un argument classique qui, à leurs yeux, vaut tous les autres : la soi-disant proximité avec le « terrain ». Un élu national qui retourne régulièrement dans sa région, dans son département, ou dans sa municipalité serait plus à même de sentir la réalité et de constater l’humeur et les préoccupations des citoyens et des élus locaux. Quant au cumul abusif de mandats locaux, c’est l’argument de complémentarité qui prévaut : certains mandats seraient tellement proches qu’un seul homme devrait les occuper afin d’en assurer la cohérence.

Il est effectivement sain que les parlementaires de la République quittent régulièrement les lieux de décision et le centralisme parisien pour apprécier la répercussion de leurs décisions dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Mais qui peut sérieusement croire que cette possibilité s’ouvre uniquement aux cumulards ? Les parlementaires ont-ils vraiment besoin d’un mandat supplémentaire pour connaître les difficultés et les revendications de chacun? NON ! Un mandat national,  n’est pas déconnecté des réalités locales. Les  parlementaires rencontrent régulièrement leurs concitoyens au cours des foires, des commémorations, des réunions de travail, des assemblées et des nombreuses autres manifestations.  

Les députés et sénateurs qui ne cumulent pas viennent très régulièrement dans leur circonscription où leur permanence leur sert de relais d’opinion et de lieu de rencontre. Gardons à l’esprit que les parlementaires sont élus dans une circonscription et que, s’ils veulent se faire réélire, doivent rendre des comptes et prendre en considération  les préoccupations de leurs électeurs. Ils font leur travail aussi bien que les cumulards, en fait ils le font mieux car s’ils sont sur le terrain autant qu’eux, ils ne cumulent pas les responsabilités.

3 mandats pour 1 élu ou 3 élus pour 3 mandats ?

Les élus sont des hommes ordinaires avec du temps et des capacités limitées. Qui peut vraiment croire qu’un ministre-maire dispose d’autant de temps pour gérer sa commune qu’un maire sans autre mandat ? Qui peut sérieusement prétendre qu’un élu peut aussi bien servir à lui seul trois mandats que trois hommes avec un mandat chacun ? Nos voisins européens, qui ne pratiquent pas le cumul des mandats, sont-ils moins bien gouvernés ? Ces questions ne sont pas assez posées et relèvent l’absurdité de cette pratique en France.

Les avantages du cumul sont nuls pour la République alors que ses désavantages sont réels. Le cumul des mandats freine l’émergence aux plus hauts postes de jeunes élus comme en témoigne la moyenne d’âge des nos parlementaires qui est la plus élevée d’Europe. Au niveau local, il tend à verrouiller certaines régions en favorisant l’émergence de baronnies locales où un élu cumule depuis de longues années des mandats locaux au détriment d’un renouveau et de l’émergence de nouvelles idées.

La concurrence déloyale des cumulards

Il ne faut pas avoir peur de soulever l’épineuse question du clientélisme. Un député-maire peut utiliser son deuxième mandat pour servir son premier et inversement ; il possède ainsi par rapport aux autres élus non-cumulards davantage de moyens financiers et un pouvoir plus important pour aller défendre ses intérêts locaux dans l’hémicycle. Ainsi, la fameuse « réserve parlementaire », manne financière de plusieurs millions d’euros à disposition des députés et des sénateurs dans leur circonscription, est un avantage déterminant contre lequel des néophytes en politique peuvent difficilement rivaliser. Il y a là une forme de « concurrence déloyale » qui dessert l’intérêt général et pousse à cumuler toujours plus pour s’assurer de sa réélection.

Dans ce débat, il faut rappeler qu’il en va de la transparence et du respect que les élus doivent à la République et à ses citoyens. Les mandats républicains ne peuvent tout simplement pas être partagés, encore moins collectionnés.

Il existe en politique des débats qui paraissent aussi immuables que la révolution des planètes autour du soleil et qui, tels le cycle des saisons, reviennent sur l'agenda public de manière récurrente sans que -presque- jamais rien ne change.  

Le cumul des mandats persiste, la professionnalisation du politique s'intensifie   

Limité  par deux lois organiques du 5 avril 2000, le cumul des mandats n'en reste aujourd'hui pas moins possible, de sorte que près de 90% des parlementaires français occupent parallèlement au moins un mandat exécutif local. La figure du député-maire, ou celle du sénateur-président de Conseil régional font davantage figure de règle que d'exception dans les rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat. A cet égard, le cumul des mandats pose la question de la capacité de l'élu à assumer effectivement les fonctions qu'il cumule. Dans les meilleurs des cas, présent la moitié du temps à Paris, l'autre auprès de la collectivité dont il est à la tête, le cumulant est confronté à une incapacité physique, temporelle et matérielle d'assumer pleinement les différents mandats pour lesquels il a été élu, et dont il délègue les tâches (et par la même occasion le pouvoir) à ses collaborateurs qui se retrouvent toujours plus nombreux.  C'est ainsi, par exemple, que Jean-Marc Ayrault dispose de près de 70 collaborateurs pour l'assister dans ses fonctions de Maire, Président de communauté de communes ,  Député et Président de groupe à l'Assemblée Nationale.  Autrement dit, l'élection ne se joue pas uniquement au niveau d'un ou de plusieurs élus qui se présente(nt) officiellement sur une liste électorale en vue d'assumer une fonction publique. Mais elle a également pour conséquence de déterminer, indirectement, et de manière plus opaque, les professionnels de la politique gravitant autour des élus, de l'élaboration et du pilotage de l'action publique et dont le rôle croît à mesure que le cumul s'intensifie.  

Le cumul des mandats comme sécurisation des parcours politiques : le non-cumul difficile sinon impossible 

Face à  ces limites démocratiques, un certain consensus paraît émerger auprès des électeurs voire des élus eux-mêmes, afin de mettre un terme au cumul des mandats dont le principe a été adopté au mois d'octobre par les militants du Parti Socialiste. Pourtant, dans les faits,  le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui. Notamment parce que l'absence de cadre réglementaire contraignant effectivement l'ensemble des élus semble rendre peu crédible la mise en application du non-cumul par les élus socialistes, lequel ne prendra d'ailleurs effet, en théorie, qu'après les élections régionales de 2010. Car si le cumul des élus a pour conséquence d'éparpiller les tâches politiques associées à leurs mandats auprès de leurs collaborateurs, il a également pour fonction de scléroser, de cadenasser le marché électoral en facilitant l'accès de ce dernier à la minorité politique « cumulante » qui jouit d'une légitimité, mais également de réseaux d'influence aux niveaux local et national.  Le cumul des mandats permettrait donc une sécurisation des parcours politiques des élus aux dépens des non-cumulants et dont la stratégie est parfaitement résumée en ces termes par Valéry Giscard d'Estaing :   

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à  la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.  

Et demain? 

En d'autres termes, l'accaparement des mandats politiques par les cumulants tend à priver toute une partie de candidats potentiels de l'accès aux fonctions publiques. Mais il incite également ceux qui sont opposés au cumul des mandats à internaliser les règles du jeu, même s'ils les trouvent injustes ou peu démocratiques, afin de sécuriser leurs propres parcours. C'est en tout cas au nom de cet argument qu'Arnaud Montebourg, pourtant officiellement contre le cumul des mandats, a justifié son élection à la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire alors que celui-ci disposait déjà d'un mandat de député.  

Les dés seraient donc pipés. La compétition électorale actuelle obligerait les politiques opposés au cumul des mandats à renier leurs principes et à  cumuler malgré tout. Qu'à cela ne tienne. Il est en leur pouvoir, tout autant qu'en celui des citoyens et des -quelques- élus non-cumulants, de faire pression afin de transformer structurellement la configuration du marché électoral, et par là-même le statut de l'élu, de sorte à rendre le cumul des mandats sinon illégal, au moins inattractif. C'est à cet égard que les engagements pris par le Parti Socialiste, et adoptés par sa base militante, s'annoncent pleins de promesses. Reste à savoir si ces engagements seront tenus et trouveront un écho auprès des autres partis, ou si, une fois encore, les élus préféreront continuer à vivre exclusivement de la politique plutôt que de vivre davantage pour elle.

O.D.

http://www.animalpolitique.com/analyse/1260-cumul-des-mandats-les-des-sont-pipes.php

Comme chaque année, le journal le Monde a publié le 7 octobre dernier son classement des députés qui cumulent le plus. de mandats. Le constat est sévère : avec 87% de cumulards, l'Assemblée nationale apparait comme le royaume du cumul. Avant d'analyser les résultats de cette étude, un petit point méthodologique s'impose. Les députés ont été classés en fonction de la nature de leur poste, de la taille de la collectivité et des fonctions qu'ils détiennent dans les communautés d'agglomération.

Un classement dominé par les maires des grandes agglomérations

Les trois premiers du classement sont des maires de grandes agglomérations : Pierre Cohen (Toulouse, PS) arrive en tête suivi de Jean-Marc Aryault (Nantes, PS) et de Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP). Interviewé, Pierre Cohen reconnait lui même qu'être simultanément député, maire d'une grande ville et président d'une Communauté d'agglomération ne lui permet pas d'exercer de manière totalement satisfaisante ses fonctions. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère  que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux" ajoute-t-il. Avec seulement deux jours par semaine de présence au Palais Bourbon, comment Pierre Cohen peut-il exercer correctement sa fonction de législateur ?

Un mal qui touche l'ensemble des formations politiques

Alors que les militants du Parti Socialiste viennent de se prononcer en faveur du mandat unique (voir notre article), 86% des députés socialistes sont dans une situation de cumul. Jean-Marc Aryault, le dauphin du classement, reconnait que "le non-cumul va dans le sens de l'histoire" mais qu'en même temps il est difficile d'appliquer cette règle si les autres ne le font pas. Jean-Noel Guérini, Sénateur  et Président du conseil général des Bouche-du-Rhône (les Sénateurs ne sont pas concernés par le classement) s'est déclaré "pour le mandat unique avec un statut de l'élu". Les socialistes sont aujourd'hui dans une situation paradoxale : favorables au mandat unique, ils ne peuvent se l'appliquer sans risquer de s'affaiblir politiquement.

Les députés UMP ne sont pas en reste; seulement 13% d'entre eux exercent leur mandat législatif à temps plein. Nombreux sont ceux dans la majorité à être favorable au cumul à l'instar de Roselyne Bachelot-Narquin qui considère qu'il est tout à fait possible d'être à la fois Ministre et Président de conseil régional. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, va jusqu'à affirmer que les députés qui ne cumulent pas sont des "technocrates". Comme si les parlementaires des autres pays étaient tous des technocrates et que la France était le seul pays dirigé par des politiques ! Quant au Nouveau Centre, la situation est encore pire : seul 1 des 24 députés a fait le choix de ne pas cumuler.

Jeudi 1^er octobre 2009, les 200 000 militants du Parti socialiste étaient invités à prendre position sur plusieurs axes structurants d’une rénovation longtemps repoussée : primaires ouvertes, non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, réforme du fonctionnement, éthique interne garantie par une autorité indépendante, parité, promotion de la diversité. Plus de 90 000 militants se sont rendus dans leurs sections pour voter, soit un taux de participation de 47%. Cette mobilisation, qui peut paraître modeste de prime abord, est en réalité un signe fort. En effet, sur les 200 000 militants inscrits sur les listes depuis 2006, seuls 64 000 étaient à jour de cotisation pour l’année 2009. Plus de 25 000 autres militants -qui n’avaient pas voté pour la désignation des listes des élections européennes du printemps dernier- ont reconduit leur engagement avec le PS en régularisant leur situation afin de voter.

Le ¾ des militants valident l’arrêt du cumul des mandats

La vraie victoire est ailleurs : en confiant à la base du Parti l’arbitrage des débats sur la rénovation, la Direction du PS a obtenu un soutien massif, de l’ordre de 65 à 80% selon les questions, pour engager ces transformations internes.

72% des militants ont validé l’interdiction pour les élus socialistes de cumuler, « sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalités, Conseil Général, Conseil Régional) ou la participation à un exécutif (Vice-Président, Maire-Adjoint). » Notons toutefois que l’objectif de mandat unique ne s’appliquera qu’après les élections régionales 2010, pour lesquelles les têtes de listes ont également été désignées le 1^er octobre.

Autre avancée complémentaire, les militants socialistes ont décidé de limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité), soit une durée maximale de 18 ans. Les parlementaires ne sont pas concernés par cette limitation des mandats dans le temps.

Le PS indique la voie vers le vote d’une loi sur le non-cumul des mandats

La loi organique étant le seul moyen d’interdire le cumul des mandats, la décision courageuse du Parti socialiste devra nécessairement entraîner le vote d’une loi concernant les élus de tous les partis politiques. De nombreux élus socialistes s’inquiètent en effet du désavantage que le non-cumul leur procurera face à des candidats cumulards. La règle du non-cumul, soutenue par une large majorité de Français, doit être la même pour tous.

C’est dans cette démarche non-partisane que l’association « 1 Homme, 1 Voix » inscrit son action en faveur de la modernisation de la vie politique et des institutions démocratiques françaises. 

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