http://mandat-unique.fr/forum/tags/parlement Forum 1Homme 1Voix » Mot clef : parlement - Messages récents fr-FR Thu, 09 Sep 2010 04:42:56 +0000 http://bbpress.org/?v=1.0.2 q http://mandat-unique.fr/forum/search.php http://mandat-unique.fr/forum/topic/proposition-de-loi-organique-quel-contenu#post-5 Dim, 25 Oct 2009 10:18:56 +0000 Eric 5@http://mandat-unique.fr/forum/ <p>Bonjour à tous, </p> <p>Dans le cadre d'une proposition de loi organique sur le cumul des mandats présentée au Parlement, que pensez vous que devrait être le contenu d'une telle loi ? </p> <p>- sur les règles de non cumul et les mandats concernés<br /> - sur les exceptions ou les garanties<br /> - sur le statut de l'élu </p>