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Les socialistes du Finistère: à la pointe du combat contre le cumul des mandats

10 janvier 2010 | Effets du cumul

« On a toujours intérêt à avoir des élus avec un mandat de terrain et un mandat national ». Le 20 octobre dernier à Saint-Dizier, le chef de l'État prenait donc fait et cause, sans ambiguïté ni équivoque, pour le principe du cumul sans que personne dans la classe politique ne s'en émeuve. Ce n'est guère surprenant quand 87% des députés et 75% des sénateurs pratiquent le cumul des mandats. Ainsi, au Palais Bourbon, première assemblée territoriale de France, siègent 270 maires, 19 présidents de conseil général et 6 présidents de conseil régional; au Palais du Luxembourg, 118 maires, 31 présidents de conseil général et 4 présidents de conseil régional.

 

Rejaillit dans ce discours du Président de la République cette mystérieuse communauté du « on » , comme disait Heidegger, qui rassemble la pluralité des singularités sous l'héraldique bannière d'une même cause et ensevelit toute velléité de critique en objectivant – derrière la compacité granitique d'un espace public présumé unanime – une opinion en vérité absolue.

 

Les socialistes du Finistère ont, eux, choisi un autre chemin préférant à leurs intérêts d'élus l'efficacité démocratique de leurs territoires. Entraînés par leur secrétaire fédéral, le Brestois Marc Coatanéa, les militants socialistes ont débattu, réfléchi et travaillé pendant trois mois avant qu'une majorité d'entre eux ne s'accorde sur deux points novateurs en juillet dernier:

 

1- la parité intégrale, y compris pour un scrutin uninominal.

2- aucun parlementaire ne pourra cumuler son mandat national avec un mandat au sein d'un exécutif local (maire, adjoint au maire, président d'un EPCI ou adjoint, président ou vice-président d'un conseil général, …)

 

Cette seconde décision a des conséquences importantes pour les élus socialistes du Finistère. En effet, sur les sept parlementaires PS du département breton, seuls le quimpérois Jean-Jacques Urvoas et le concarnois Gilbert Le Bris respectent d'ores-et-déjà la nouvelle exigence fédérale de non-cumul. Les 5 autres (les députées Patricia Adam et Annick Le Loch, les sénateurs Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet et François Marc) devront se mettre au diapason du nouveau cahier des charges civiques finistérien lors des prochains scrutins. Comme le reconnaissait Marc Coatanéa lors d'un entretien accordé au Télégramme de Brest, « [i]l y a une part de prise de risques puisque nous sommes en avance sur tout le monde, reconnaît Marc Coatanéa. Mais je crois que la période du cumul est vraiment révolue et que notre pays veut autre chose. Il faut innover et ne pas avoir peur d'avancer ». Effectivement, les quatre parlementaires de droite du département sont tous cumulards. Et n'auront aucune obligation – lors des prochaines échéances – de renoncer au bénéfice de leur mandat exécutif local. L'intempérie électorale est certes envisageable, mais il y a fort à parier que les électeurs sauront apprécier les nouvelles mœurs politiques départementales et le plein engagement de leurs élus au service de leur mandat. L’association 1 Homme – 1 Voix restera vigilant, veillant scrupuleusement à l’application de cette règle pour les parlementaires socialistes encore dans une situation de cumul.

 

Preuve de leur pugnacité et de leur cohérence, lors de la dernière consultation militante sur la rénovation du Parti Socialiste, les socialistes finistériens ont rappelé avec force leur attachement au non-cumul en approuvant, par plus de 5 points d'écart avec le résultat national, le mandat parlementaire unique.

 

Question 3 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Résultat du Finistère: Oui 76.19% non 14.97% abs 7.09%

Résultat au national: Oui 71,15%  non 21,29%  abs 7,56%

 

Toujours en avance dans cette démarche de rénovation des mœurs démocratiques et politiques, les socialistes finistériens avaient déjà décidé, en 1998, pour les régionales, de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs. En 2004, un amendement de la règle fédérale prévoyait que les candidats en position éligible ne pouvaient être à la tête d'un exécutif municipal.

 

« Avec le vent d'ouest, écoutez-le vouloir », chantait Brel. La météo marine n'annonce d'ailleurs pas d'amélioration à venir. La bourrasque démocratique venue des bords lointains n'est pas prêt de cesser de souffler sur les casquettes de nos cumulards.

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