Le projet défendu par l'association 1 Homme - 1 Voix s'article autour de quelques idées simples mais capables de révolutionner la manière de faire de la politique en France.

Proposition N°1 : Un mandat unique pour l'ensemble des membres du Gouvernement. Après leur sortie du Gouvernement, ils retrouveront automatiquement leur mandat électif, au Parlement comme c'est le cas actuellement, mais également dans les assemblées locales.

Proposition N°2 : Un mandat unique pour l'ensemble des parlementaires. Des députés et sénateurs sans mandats locaux, ne signifie en aucun cas des parlementaires coupés des réalités locales. Ils continueront à être présents dans leur circonscription électorale, auprès de leurs électeurs, mais ils pourront désormais se concentrer sur leurs seules responsabilités nationales. De plus, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé assez significativement les pouvoirs du Parlement qui a, encore plus que par le passé, besoin de parlementaires à plein temps.

Proposition N°3 :  Un mandat unique pour les Eurodéputés. Le traité de Lisbonne, qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2010, donne des pouvoirs substantiels aux Eurodéputés (notamment en matière budgétaire). Nos députés doivent désormais se consacrer exclusivement à leur mandat européen afin de défendre avec force et conviction les intérêts français.

Proposition N°4 : Cumul entre deux mandats locaux mais un seul exécutif. Les mandats exercés au niveau local sont généralement complémentaires et permettent une meilleure articulation des collectivités. Ainsi, le cumul entre deux mandats locaux peut apparaître comme une réponse au mille-feuille administrative.

Proposition N°5 :  Assimilation des fonctions intercommunales à des mandats électifs. La législation actuelle sur le cumul des mandats ne prend pas suffisamment en compte les différentes structures intercommunales (EPCI, communauté de commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, syndicat mixte...). Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales prévoit la généralisation de l'intercommunalité d'ici 2014 et leur élection au suffrage quasi-direct. Dans ce contexte, les fonctions intercommunales doivent être assimilées à de véritables mandats électifs.

Proposition N°6 :  Limitation du nombre de mandats à trois consécutifs. Afin d'éviter la constitution de fiefs électoraux verrouillés par quelques uns, nous souhaitons encourager le renouvellement des élus par une limitation du nombre de mandats dans le temps. Cette disposition ne s'appliquera pas pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Retrouvez le récapitulatif de nos propositions dans la plaquette de présentation de notre association.