Pétition 1 Homme - 1 Voix :

L’association 1 Homme – 1 Voix milite en faveur de la modernisation de la démocratie française en luttant notamment contre la pratique du cumul des mandats. A l’heure du renforcement des pouvoirs du Parlement et de la création de conseillers territoriaux aux compétences et responsabilités élargies, le cumul des mandats est devenu encore moins acceptable qu’il ne l’était par le passé. 
 
Nous demandons le dépôt d’une proposition de loi organique sur le cumul des mandats ainsi que l’adoption d’un véritable statut de l’élu, corollaire indispensable pour mettre fin à ce mal français. 
 
L’association 1 Homme – 1 Voix demande : 
 
1) Mandat unique pour les membres du Gouvernement et système de transition leur
permettant de retrouver automatiquement leur mandat électif au moment de leur
sortie
 
2) Mandat unique pour les députés et les sénateurs
 
3) Mandat unique pour les députés du Parlement européen
 
4) Possibilité de cumul entre deux mandats locaux mais un seul exécutif
 
5) Assimilation des fonctions intercommunales à de véritables mandats électifs
 
6) Limitation du nombre de mandats à trois consécutifs sauf pour les mandats
exercés dans les communes de moins de 3 500 habitants
 
7) Mise en place d’un véritable statut de l’élu pour sécuriser le parcours politique
des élus

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