Il existe en politique des débats qui paraissent aussi immuables que la révolution des planètes autour du soleil et qui, tels le cycle des saisons, reviennent sur l'agenda public de manière récurrente sans que -presque- jamais rien ne change.  

Le cumul des mandats persiste, la professionnalisation du politique s'intensifie   

Limité  par deux lois organiques du 5 avril 2000, le cumul des mandats n'en reste aujourd'hui pas moins possible, de sorte que près de 90% des parlementaires français occupent parallèlement au moins un mandat exécutif local. La figure du député-maire, ou celle du sénateur-président de Conseil régional font davantage figure de règle que d'exception dans les rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat. A cet égard, le cumul des mandats pose la question de la capacité de l'élu à assumer effectivement les fonctions qu'il cumule. Dans les meilleurs des cas, présent la moitié du temps à Paris, l'autre auprès de la collectivité dont il est à la tête, le cumulant est confronté à une incapacité physique, temporelle et matérielle d'assumer pleinement les différents mandats pour lesquels il a été élu, et dont il délègue les tâches (et par la même occasion le pouvoir) à ses collaborateurs qui se retrouvent toujours plus nombreux.  C'est ainsi, par exemple, que Jean-Marc Ayrault dispose de près de 70 collaborateurs pour l'assister dans ses fonctions de Maire, Président de communauté de communes ,  Député et Président de groupe à l'Assemblée Nationale.  Autrement dit, l'élection ne se joue pas uniquement au niveau d'un ou de plusieurs élus qui se présente(nt) officiellement sur une liste électorale en vue d'assumer une fonction publique. Mais elle a également pour conséquence de déterminer, indirectement, et de manière plus opaque, les professionnels de la politique gravitant autour des élus, de l'élaboration et du pilotage de l'action publique et dont le rôle croît à mesure que le cumul s'intensifie.  

Le cumul des mandats comme sécurisation des parcours politiques : le non-cumul difficile sinon impossible 

Face à  ces limites démocratiques, un certain consensus paraît émerger auprès des électeurs voire des élus eux-mêmes, afin de mettre un terme au cumul des mandats dont le principe a été adopté au mois d'octobre par les militants du Parti Socialiste. Pourtant, dans les faits,  le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui. Notamment parce que l'absence de cadre réglementaire contraignant effectivement l'ensemble des élus semble rendre peu crédible la mise en application du non-cumul par les élus socialistes, lequel ne prendra d'ailleurs effet, en théorie, qu'après les élections régionales de 2010. Car si le cumul des élus a pour conséquence d'éparpiller les tâches politiques associées à leurs mandats auprès de leurs collaborateurs, il a également pour fonction de scléroser, de cadenasser le marché électoral en facilitant l'accès de ce dernier à la minorité politique « cumulante » qui jouit d'une légitimité, mais également de réseaux d'influence aux niveaux local et national.  Le cumul des mandats permettrait donc une sécurisation des parcours politiques des élus aux dépens des non-cumulants et dont la stratégie est parfaitement résumée en ces termes par Valéry Giscard d'Estaing :   

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à  la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.  

Et demain? 

En d'autres termes, l'accaparement des mandats politiques par les cumulants tend à priver toute une partie de candidats potentiels de l'accès aux fonctions publiques. Mais il incite également ceux qui sont opposés au cumul des mandats à internaliser les règles du jeu, même s'ils les trouvent injustes ou peu démocratiques, afin de sécuriser leurs propres parcours. C'est en tout cas au nom de cet argument qu'Arnaud Montebourg, pourtant officiellement contre le cumul des mandats, a justifié son élection à la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire alors que celui-ci disposait déjà d'un mandat de député.  

Les dés seraient donc pipés. La compétition électorale actuelle obligerait les politiques opposés au cumul des mandats à renier leurs principes et à  cumuler malgré tout. Qu'à cela ne tienne. Il est en leur pouvoir, tout autant qu'en celui des citoyens et des -quelques- élus non-cumulants, de faire pression afin de transformer structurellement la configuration du marché électoral, et par là-même le statut de l'élu, de sorte à rendre le cumul des mandats sinon illégal, au moins inattractif. C'est à cet égard que les engagements pris par le Parti Socialiste, et adoptés par sa base militante, s'annoncent pleins de promesses. Reste à savoir si ces engagements seront tenus et trouveront un écho auprès des autres partis, ou si, une fois encore, les élus préféreront continuer à vivre exclusivement de la politique plutôt que de vivre davantage pour elle.

O.D.

http://www.animalpolitique.com/analyse/1260-cumul-des-mandats-les-des-sont-pipes.php

Comme chaque année, le journal le Monde a publié le 7 octobre dernier son classement des députés qui cumulent le plus. de mandats. Le constat est sévère : avec 87% de cumulards, l'Assemblée nationale apparait comme le royaume du cumul. Avant d'analyser les résultats de cette étude, un petit point méthodologique s'impose. Les députés ont été classés en fonction de la nature de leur poste, de la taille de la collectivité et des fonctions qu'ils détiennent dans les communautés d'agglomération.

Un classement dominé par les maires des grandes agglomérations

Les trois premiers du classement sont des maires de grandes agglomérations : Pierre Cohen (Toulouse, PS) arrive en tête suivi de Jean-Marc Aryault (Nantes, PS) et de Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP). Interviewé, Pierre Cohen reconnait lui même qu'être simultanément député, maire d'une grande ville et président d'une Communauté d'agglomération ne lui permet pas d'exercer de manière totalement satisfaisante ses fonctions. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère  que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux" ajoute-t-il. Avec seulement deux jours par semaine de présence au Palais Bourbon, comment Pierre Cohen peut-il exercer correctement sa fonction de législateur ?

Un mal qui touche l'ensemble des formations politiques

Alors que les militants du Parti Socialiste viennent de se prononcer en faveur du mandat unique (voir notre article), 86% des députés socialistes sont dans une situation de cumul. Jean-Marc Aryault, le dauphin du classement, reconnait que "le non-cumul va dans le sens de l'histoire" mais qu'en même temps il est difficile d'appliquer cette règle si les autres ne le font pas. Jean-Noel Guérini, Sénateur  et Président du conseil général des Bouche-du-Rhône (les Sénateurs ne sont pas concernés par le classement) s'est déclaré "pour le mandat unique avec un statut de l'élu". Les socialistes sont aujourd'hui dans une situation paradoxale : favorables au mandat unique, ils ne peuvent se l'appliquer sans risquer de s'affaiblir politiquement.

Les députés UMP ne sont pas en reste; seulement 13% d'entre eux exercent leur mandat législatif à temps plein. Nombreux sont ceux dans la majorité à être favorable au cumul à l'instar de Roselyne Bachelot-Narquin qui considère qu'il est tout à fait possible d'être à la fois Ministre et Président de conseil régional. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, va jusqu'à affirmer que les députés qui ne cumulent pas sont des "technocrates". Comme si les parlementaires des autres pays étaient tous des technocrates et que la France était le seul pays dirigé par des politiques ! Quant au Nouveau Centre, la situation est encore pire : seul 1 des 24 députés a fait le choix de ne pas cumuler.

Jeudi 1^er octobre 2009, les 200 000 militants du Parti socialiste étaient invités à prendre position sur plusieurs axes structurants d’une rénovation longtemps repoussée : primaires ouvertes, non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, réforme du fonctionnement, éthique interne garantie par une autorité indépendante, parité, promotion de la diversité. Plus de 90 000 militants se sont rendus dans leurs sections pour voter, soit un taux de participation de 47%. Cette mobilisation, qui peut paraître modeste de prime abord, est en réalité un signe fort. En effet, sur les 200 000 militants inscrits sur les listes depuis 2006, seuls 64 000 étaient à jour de cotisation pour l’année 2009. Plus de 25 000 autres militants -qui n’avaient pas voté pour la désignation des listes des élections européennes du printemps dernier- ont reconduit leur engagement avec le PS en régularisant leur situation afin de voter.

Le ¾ des militants valident l’arrêt du cumul des mandats

La vraie victoire est ailleurs : en confiant à la base du Parti l’arbitrage des débats sur la rénovation, la Direction du PS a obtenu un soutien massif, de l’ordre de 65 à 80% selon les questions, pour engager ces transformations internes.

72% des militants ont validé l’interdiction pour les élus socialistes de cumuler, « sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalités, Conseil Général, Conseil Régional) ou la participation à un exécutif (Vice-Président, Maire-Adjoint). » Notons toutefois que l’objectif de mandat unique ne s’appliquera qu’après les élections régionales 2010, pour lesquelles les têtes de listes ont également été désignées le 1^er octobre.

Autre avancée complémentaire, les militants socialistes ont décidé de limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité), soit une durée maximale de 18 ans. Les parlementaires ne sont pas concernés par cette limitation des mandats dans le temps.

Le PS indique la voie vers le vote d’une loi sur le non-cumul des mandats

La loi organique étant le seul moyen d’interdire le cumul des mandats, la décision courageuse du Parti socialiste devra nécessairement entraîner le vote d’une loi concernant les élus de tous les partis politiques. De nombreux élus socialistes s’inquiètent en effet du désavantage que le non-cumul leur procurera face à des candidats cumulards. La règle du non-cumul, soutenue par une large majorité de Français, doit être la même pour tous.

C’est dans cette démarche non-partisane que l’association « 1 Homme, 1 Voix » inscrit son action en faveur de la modernisation de la vie politique et des institutions démocratiques françaises. 

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