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Articles avec le mot clef ‘conseiller térritorial’

Archive for the ‘conseiller térritorial’ Category

La création du conseiller térritorial ne changera rien au cumul (Courrier des maires)

Nombreux sont ceux qui, dans cette Assemblée représentant les collectivités territoriales, refuseraient un renforcement de la législation visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un conseil général ou régional, a estimé le ministre.C'est pourquoi le projet de loi dont vous aurez à débattre prochainement ne modifie pas la situation actuelle, qui permet le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un exécutif local, qu'il s'agisse d'une région, d'un département ou d'une mairie…

 

Retrouvez cet article en entier sur son média d'origine : le courrier des maires.


07 novembre 2009 | presse | Revue de presse | No Comment | Read More
Tags: Alain Marleix, collectivités, conseiller térritorial, cumul des mandats, mandat unique, réforme térritoriale, sénat

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