1 Homme 1 Voix | www.mandat-unique.fr |» conseiller térritorial http://mandat-unique.fr Sun, 28 Feb 2010 06:03:01 +0000 http://wordpress.org/?v=abc en hourly 1 La création du conseiller térritorial ne changera rien au cumul (Courrier des maires) http://mandat-unique.fr/la-creation-du-conseiller-territorial-ne-changera-rien-au-cumul-courrier-des-maires/ http://mandat-unique.fr/la-creation-du-conseiller-territorial-ne-changera-rien-au-cumul-courrier-des-maires/#comments Sat, 07 Nov 2009 20:40:47 +0000 presse http://mandat-unique.fr/?p=730 Nombreux sont ceux qui, dans cette Assemblée représentant les collectivités territoriales, refuseraient un renforcement de la législation visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un conseil général ou régional, a estimé le ministre.C'est pourquoi le projet de loi dont vous aurez à débattre prochainement ne modifie pas la situation actuelle, qui permet le cumul d'un mandat parlementaire avec la présidence d'un exécutif local, qu'il s'agisse d'une région, d'un département ou d'une mairie...

 

Retrouvez cet article en entier sur son média d'origine : le courrier des maires.

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