Un parlement plutôt à moitié vide qu'à moitié plein !

Les péripéties d’Hadopi relèveraient de l’anecdote si elles ne reflétaient  une réalité affligeante et au combien liée au cumul des mandats, celle de l’absentéisme parlementaire. On connait les effets ravageurs sur l’image de la République envers l’opinion publique de ces hémicycles souvent désertés en dehors des séances de questions au gouvernement et des débats surmédiatisés retransmis à la télévision.

L’absentéisme parlementaire, à défaut d’être combattu, est reconnu par les dirigeants des groupes parlementaires qui loin de le condamner l’organisent. Dans la plupart des démocraties, les « whips », nos secrétaires de groupe parlementaire se contentent de rameuter les parlementaires égarés entre leur bureau, les commissions et la buvette, mais en France, ils sont aussi chargés d’organiser des tours de présence en salle, et au parlement même. L’ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat Jean-François Probst ne se fait pas prier pour narrer les péripéties de ses « collaborateurs », chargés d’élaborer de laborieux emplois du temps en fonction des présences aléatoires des parlementaires, particulièrement discrets entre le jeudi et le lundi…

Ainsi pour revenir à Hadopi, le gouvernement a moins reproché l’échec de l’adoption de la loi à l’ensemble des parlementaires absents qu’à Jean-François Copé, leader de l’UMP à l’Assemblée, lui-même fort occupé dans son bureau lors du vote, et au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement  Roger Karoutchi, remercié depuis, coupables de n’avoir pas correctement organisé ces tours de garde en séance.

On peut parfaitement comprendre que la présence de l’ensemble des parlementaires ne soit pas nécessaire à la discussion de textes déjà vus en commission. On peut parfaitement comprendre que quelques interventions choisies de députés et sénateurs compétents sur le sujet débattu en séance soient plus constructives qu’une litanie  systématique de remarques  creuses. On peut cependant difficilement comprendre pourquoi certains débats, qui regardent la nation entière, ne rencontrent qu’un hémicycle désert. Ainsi le mois dernier, dans l’indifférence générale du Sénat, le débat sur la présence française en Afghanistan, donc le sort de nos soldats, n’intéressait qu’une vingtaine d’élus !

S’il est donc  absolument légitime d’organiser le travail des parlementaires en séance, cette rationalisation de la présence des députés et des sénateurs ne peut dissimuler un manque d’assiduité de certains parlementaires, si ce n’est un manquement aux devoirs élémentaires de représentants de la Nation. Notons au passage que, selon les dires des dirigeants des groupes parlementaires, se sont toujours les mêmes élus qui manquent à l’appel.

Parlementaire, un métier à plein temps ?

Bien entendu, le travail d’un député ou d’un sénateur ne se résume pas à sa présence en séance. Un parlementaire doit assister et préparer les travaux des commissions dont il est membre, élaborer ses interventions en séances, s’informer et rencontrer nombre d’interlocuteurs, rédiger les rapports sur lesquels ils travaillent, et bien sûr se rendre dans sa circonscription pour rencontrer ses électeurs. Bref un travail varié à plein temps.

Juger le travail d’un parlementaire ne se limite donc pas à faire l’appel en séance, bien qu’y assister le plus possible soit légitime. Le journaliste Vincent Nouille a réalisé cette année un classement des députés en fonction de leurs interventions en séance et en commission, ainsi que leur contribution au travail législatif par les rapports, propositions de loi et questions qu’ils ont rédigés entre le 15 juillet 2007 et le 15 avril 2009. Si la méthode n’est pas parfaite, le classement a le mérite de bien mettre en évidence que le travail et la présence des députés ne sont pas satisfaisants. Ainsi, plus de la moitié des députés, tous cumulards, voire surcumulards, se sont contentés d’une intervention en séance ou en commission par mois ! Bien entendu, un très grand nombre de députés assure une charge de travail remarquable, mais cette assiduité et cet engagement dont nombre de députés font preuve devraient être la norme, et non l’exception !

"Non, le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation" dixit Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, au sujet du cumul des mandats. Une position, assumée le 5 novembre 2009 lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, qui a été soutenue depuis par le président de la République. Malgré la demande du Parti socialiste et des promoteurs du mandat unique, le Gouvernement a choisi de ne pas faire évoluer sa ligne sur le sujet.

Les réformes institutionnelles de la première moitié du mandat de Nicolas Sarkozy tendent pourtant à justifier le mandat unique

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les députés et des sénateurs, en augmentant le nombre de commissions parlementaires permanentes et en leur confiant une mission conséquente de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale. L’actualité récente est suffisamment riche de désaccords marqués au sein de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat pour illustrer l’importance du débat législatif. La place des parlementaires est au Parlement.

Dans le même temps, la réforme des collectivités territoriales contient à l’heure actuelle plusieurs modifications institutionnelles visant à accroître la charge de travail des élus locaux. La création de conseillers territoriaux uniques, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, impliquera nécessairement un engagement supérieur de la part des élus. La multiplication des structures de gouvernance intercommunales ou métropolitaines participe également d’une intensification du travail dans les collectivités territoriales.

L’hypocrisie gouvernementale sur le cumul des mandats légitime le combat démocratique de l’association « 1 Homme – 1 Voix » et de ses partenaires.

Le mandat unique, en coupant parlementaires de leurs racines locales, nuirait au travail législatif selon le Gouvernement. Les régimes politiques de nos voisins européens montrent à quel point cet argument est fallacieux. Un député ou un sénateur qui ne mettrait jamais les pieds dans sa circonscription n’aurait aucune chance d’être réélu. Inversement, un élu local qui ne suivrait pas l’actualité législative ne réaliserait pas un travail satisfaisant pour ses administrés.

Le désintérêt croissant des citoyens lors des élections politiques successives manifeste leur volonté d’être représentés par des parlementaires plus présents dans leurs hémicycles respectifs et des maires, conseillers généraux ou régionaux plus proches d’eux. En choisissant de défendre les intérêts corporatistes des élus cumulards sans traiter la question de leur statut, le Gouvernement ne fait que renforcer l’importance de notre combat présent. Réformer le statut des élus en leur demandant de respecter le principe du mandat unique est un enjeu essentiel de la modernisation de notre vie démocratique. Puisque le Gouvernement refuse de réaliser ces réformes, il nous revient à nous, citoyens, de les initier !

[caption id="" align="aligncenter" width="332" caption="La fausse excuse de l'enracinement local pour le cumul des mandats"][/caption]

Un mandat national n’est pas déconnecté des réalités locales

Les pourfendeurs du cumul des mandats brandissent un argument classique qui, à leurs yeux, vaut tous les autres : la soi-disant proximité avec le « terrain ». Un élu national qui retourne régulièrement dans sa région, dans son département, ou dans sa municipalité serait plus à même de sentir la réalité et de constater l’humeur et les préoccupations des citoyens et des élus locaux. Quant au cumul abusif de mandats locaux, c’est l’argument de complémentarité qui prévaut : certains mandats seraient tellement proches qu’un seul homme devrait les occuper afin d’en assurer la cohérence.

Il est effectivement sain que les parlementaires de la République quittent régulièrement les lieux de décision et le centralisme parisien pour apprécier la répercussion de leurs décisions dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Mais qui peut sérieusement croire que cette possibilité s’ouvre uniquement aux cumulards ? Les parlementaires ont-ils vraiment besoin d’un mandat supplémentaire pour connaître les difficultés et les revendications de chacun? NON ! Un mandat national,  n’est pas déconnecté des réalités locales. Les  parlementaires rencontrent régulièrement leurs concitoyens au cours des foires, des commémorations, des réunions de travail, des assemblées et des nombreuses autres manifestations.  

Les députés et sénateurs qui ne cumulent pas viennent très régulièrement dans leur circonscription où leur permanence leur sert de relais d’opinion et de lieu de rencontre. Gardons à l’esprit que les parlementaires sont élus dans une circonscription et que, s’ils veulent se faire réélire, doivent rendre des comptes et prendre en considération  les préoccupations de leurs électeurs. Ils font leur travail aussi bien que les cumulards, en fait ils le font mieux car s’ils sont sur le terrain autant qu’eux, ils ne cumulent pas les responsabilités.

3 mandats pour 1 élu ou 3 élus pour 3 mandats ?

Les élus sont des hommes ordinaires avec du temps et des capacités limitées. Qui peut vraiment croire qu’un ministre-maire dispose d’autant de temps pour gérer sa commune qu’un maire sans autre mandat ? Qui peut sérieusement prétendre qu’un élu peut aussi bien servir à lui seul trois mandats que trois hommes avec un mandat chacun ? Nos voisins européens, qui ne pratiquent pas le cumul des mandats, sont-ils moins bien gouvernés ? Ces questions ne sont pas assez posées et relèvent l’absurdité de cette pratique en France.

Les avantages du cumul sont nuls pour la République alors que ses désavantages sont réels. Le cumul des mandats freine l’émergence aux plus hauts postes de jeunes élus comme en témoigne la moyenne d’âge des nos parlementaires qui est la plus élevée d’Europe. Au niveau local, il tend à verrouiller certaines régions en favorisant l’émergence de baronnies locales où un élu cumule depuis de longues années des mandats locaux au détriment d’un renouveau et de l’émergence de nouvelles idées.

La concurrence déloyale des cumulards

Il ne faut pas avoir peur de soulever l’épineuse question du clientélisme. Un député-maire peut utiliser son deuxième mandat pour servir son premier et inversement ; il possède ainsi par rapport aux autres élus non-cumulards davantage de moyens financiers et un pouvoir plus important pour aller défendre ses intérêts locaux dans l’hémicycle. Ainsi, la fameuse « réserve parlementaire », manne financière de plusieurs millions d’euros à disposition des députés et des sénateurs dans leur circonscription, est un avantage déterminant contre lequel des néophytes en politique peuvent difficilement rivaliser. Il y a là une forme de « concurrence déloyale » qui dessert l’intérêt général et pousse à cumuler toujours plus pour s’assurer de sa réélection.

Dans ce débat, il faut rappeler qu’il en va de la transparence et du respect que les élus doivent à la République et à ses citoyens. Les mandats républicains ne peuvent tout simplement pas être partagés, encore moins collectionnés.

Retrouvez cet article en entier sur son média d'origine : le courrier des maires.

Retrouvez cet article en entier sur son média d'origine : L'express.

A droite comme à gauche, l’indignation est là même. "Tout cela est absurde. Nous n'aurions jamais dû céder à la pression médiatique", s’indigne le socialiste Jean-Michel Boucheron. "C'est à se demander quand une pointeuse sera installée dans nos salles de réunions", renchérit François Loncle (PS). Le communiste François Asensi estime quant à lui que cette mesure "ridicule" n'aurait aucun effet sur l'absentéisme, "dont la véritable cause est le cumul des mandats", auquel "il faut s'attaquer"...

Retrouvez cet article dans sa totalité sur son média d'origine : Europe 1

Retrouvez cet article en entier sur son média d'origine : La Tribune.

Il existe en politique des débats qui paraissent aussi immuables que la révolution des planètes autour du soleil et qui, tels le cycle des saisons, reviennent sur l'agenda public de manière récurrente sans que -presque- jamais rien ne change.  

Le cumul des mandats persiste, la professionnalisation du politique s'intensifie   

Limité  par deux lois organiques du 5 avril 2000, le cumul des mandats n'en reste aujourd'hui pas moins possible, de sorte que près de 90% des parlementaires français occupent parallèlement au moins un mandat exécutif local. La figure du député-maire, ou celle du sénateur-président de Conseil régional font davantage figure de règle que d'exception dans les rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat. A cet égard, le cumul des mandats pose la question de la capacité de l'élu à assumer effectivement les fonctions qu'il cumule. Dans les meilleurs des cas, présent la moitié du temps à Paris, l'autre auprès de la collectivité dont il est à la tête, le cumulant est confronté à une incapacité physique, temporelle et matérielle d'assumer pleinement les différents mandats pour lesquels il a été élu, et dont il délègue les tâches (et par la même occasion le pouvoir) à ses collaborateurs qui se retrouvent toujours plus nombreux.  C'est ainsi, par exemple, que Jean-Marc Ayrault dispose de près de 70 collaborateurs pour l'assister dans ses fonctions de Maire, Président de communauté de communes ,  Député et Président de groupe à l'Assemblée Nationale.  Autrement dit, l'élection ne se joue pas uniquement au niveau d'un ou de plusieurs élus qui se présente(nt) officiellement sur une liste électorale en vue d'assumer une fonction publique. Mais elle a également pour conséquence de déterminer, indirectement, et de manière plus opaque, les professionnels de la politique gravitant autour des élus, de l'élaboration et du pilotage de l'action publique et dont le rôle croît à mesure que le cumul s'intensifie.  

Le cumul des mandats comme sécurisation des parcours politiques : le non-cumul difficile sinon impossible 

Face à  ces limites démocratiques, un certain consensus paraît émerger auprès des électeurs voire des élus eux-mêmes, afin de mettre un terme au cumul des mandats dont le principe a été adopté au mois d'octobre par les militants du Parti Socialiste. Pourtant, dans les faits,  le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui. Notamment parce que l'absence de cadre réglementaire contraignant effectivement l'ensemble des élus semble rendre peu crédible la mise en application du non-cumul par les élus socialistes, lequel ne prendra d'ailleurs effet, en théorie, qu'après les élections régionales de 2010. Car si le cumul des élus a pour conséquence d'éparpiller les tâches politiques associées à leurs mandats auprès de leurs collaborateurs, il a également pour fonction de scléroser, de cadenasser le marché électoral en facilitant l'accès de ce dernier à la minorité politique « cumulante » qui jouit d'une légitimité, mais également de réseaux d'influence aux niveaux local et national.  Le cumul des mandats permettrait donc une sécurisation des parcours politiques des élus aux dépens des non-cumulants et dont la stratégie est parfaitement résumée en ces termes par Valéry Giscard d'Estaing :   

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à  la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.  

Et demain? 

En d'autres termes, l'accaparement des mandats politiques par les cumulants tend à priver toute une partie de candidats potentiels de l'accès aux fonctions publiques. Mais il incite également ceux qui sont opposés au cumul des mandats à internaliser les règles du jeu, même s'ils les trouvent injustes ou peu démocratiques, afin de sécuriser leurs propres parcours. C'est en tout cas au nom de cet argument qu'Arnaud Montebourg, pourtant officiellement contre le cumul des mandats, a justifié son élection à la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire alors que celui-ci disposait déjà d'un mandat de député.  

Les dés seraient donc pipés. La compétition électorale actuelle obligerait les politiques opposés au cumul des mandats à renier leurs principes et à  cumuler malgré tout. Qu'à cela ne tienne. Il est en leur pouvoir, tout autant qu'en celui des citoyens et des -quelques- élus non-cumulants, de faire pression afin de transformer structurellement la configuration du marché électoral, et par là-même le statut de l'élu, de sorte à rendre le cumul des mandats sinon illégal, au moins inattractif. C'est à cet égard que les engagements pris par le Parti Socialiste, et adoptés par sa base militante, s'annoncent pleins de promesses. Reste à savoir si ces engagements seront tenus et trouveront un écho auprès des autres partis, ou si, une fois encore, les élus préféreront continuer à vivre exclusivement de la politique plutôt que de vivre davantage pour elle.

O.D.

http://www.animalpolitique.com/analyse/1260-cumul-des-mandats-les-des-sont-pipes.php

Comme chaque année, le journal le Monde a publié le 7 octobre dernier son classement des députés qui cumulent le plus. de mandats. Le constat est sévère : avec 87% de cumulards, l'Assemblée nationale apparait comme le royaume du cumul. Avant d'analyser les résultats de cette étude, un petit point méthodologique s'impose. Les députés ont été classés en fonction de la nature de leur poste, de la taille de la collectivité et des fonctions qu'ils détiennent dans les communautés d'agglomération.

Un classement dominé par les maires des grandes agglomérations

Les trois premiers du classement sont des maires de grandes agglomérations : Pierre Cohen (Toulouse, PS) arrive en tête suivi de Jean-Marc Aryault (Nantes, PS) et de Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP). Interviewé, Pierre Cohen reconnait lui même qu'être simultanément député, maire d'une grande ville et président d'une Communauté d'agglomération ne lui permet pas d'exercer de manière totalement satisfaisante ses fonctions. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère  que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux" ajoute-t-il. Avec seulement deux jours par semaine de présence au Palais Bourbon, comment Pierre Cohen peut-il exercer correctement sa fonction de législateur ?

Un mal qui touche l'ensemble des formations politiques

Alors que les militants du Parti Socialiste viennent de se prononcer en faveur du mandat unique (voir notre article), 86% des députés socialistes sont dans une situation de cumul. Jean-Marc Aryault, le dauphin du classement, reconnait que "le non-cumul va dans le sens de l'histoire" mais qu'en même temps il est difficile d'appliquer cette règle si les autres ne le font pas. Jean-Noel Guérini, Sénateur  et Président du conseil général des Bouche-du-Rhône (les Sénateurs ne sont pas concernés par le classement) s'est déclaré "pour le mandat unique avec un statut de l'élu". Les socialistes sont aujourd'hui dans une situation paradoxale : favorables au mandat unique, ils ne peuvent se l'appliquer sans risquer de s'affaiblir politiquement.

Les députés UMP ne sont pas en reste; seulement 13% d'entre eux exercent leur mandat législatif à temps plein. Nombreux sont ceux dans la majorité à être favorable au cumul à l'instar de Roselyne Bachelot-Narquin qui considère qu'il est tout à fait possible d'être à la fois Ministre et Président de conseil régional. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, va jusqu'à affirmer que les députés qui ne cumulent pas sont des "technocrates". Comme si les parlementaires des autres pays étaient tous des technocrates et que la France était le seul pays dirigé par des politiques ! Quant au Nouveau Centre, la situation est encore pire : seul 1 des 24 députés a fait le choix de ne pas cumuler.

Jeudi 1^er octobre 2009, les 200 000 militants du Parti socialiste étaient invités à prendre position sur plusieurs axes structurants d’une rénovation longtemps repoussée : primaires ouvertes, non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, réforme du fonctionnement, éthique interne garantie par une autorité indépendante, parité, promotion de la diversité. Plus de 90 000 militants se sont rendus dans leurs sections pour voter, soit un taux de participation de 47%. Cette mobilisation, qui peut paraître modeste de prime abord, est en réalité un signe fort. En effet, sur les 200 000 militants inscrits sur les listes depuis 2006, seuls 64 000 étaient à jour de cotisation pour l’année 2009. Plus de 25 000 autres militants -qui n’avaient pas voté pour la désignation des listes des élections européennes du printemps dernier- ont reconduit leur engagement avec le PS en régularisant leur situation afin de voter.

Le ¾ des militants valident l’arrêt du cumul des mandats

La vraie victoire est ailleurs : en confiant à la base du Parti l’arbitrage des débats sur la rénovation, la Direction du PS a obtenu un soutien massif, de l’ordre de 65 à 80% selon les questions, pour engager ces transformations internes.

72% des militants ont validé l’interdiction pour les élus socialistes de cumuler, « sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalités, Conseil Général, Conseil Régional) ou la participation à un exécutif (Vice-Président, Maire-Adjoint). » Notons toutefois que l’objectif de mandat unique ne s’appliquera qu’après les élections régionales 2010, pour lesquelles les têtes de listes ont également été désignées le 1^er octobre.

Autre avancée complémentaire, les militants socialistes ont décidé de limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité), soit une durée maximale de 18 ans. Les parlementaires ne sont pas concernés par cette limitation des mandats dans le temps.

Le PS indique la voie vers le vote d’une loi sur le non-cumul des mandats

La loi organique étant le seul moyen d’interdire le cumul des mandats, la décision courageuse du Parti socialiste devra nécessairement entraîner le vote d’une loi concernant les élus de tous les partis politiques. De nombreux élus socialistes s’inquiètent en effet du désavantage que le non-cumul leur procurera face à des candidats cumulards. La règle du non-cumul, soutenue par une large majorité de Français, doit être la même pour tous.

C’est dans cette démarche non-partisane que l’association « 1 Homme, 1 Voix » inscrit son action en faveur de la modernisation de la vie politique et des institutions démocratiques françaises. 

Etes vous au point sur la question du cumul des mandats ? Testez vos connaissances !

Quel score allez vous faire à notre quizz ? Votre résultat sera t-il Raté, Passable, Satisfaisant, Compétent, Bon, Très bon, Excellent ou encore Incollable ? Nous attendons de voir jusqu'où vous irez...

Je me mesure aux questions de 1Homme 1Voix. 

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Et vous, qu'en pensez vous, faut-il s'inquiéter du manque d'assiduité de nos représentants ?

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