[caption id="" align="aligncenter" width="332" caption="La fausse excuse de l'enracinement local pour le cumul des mandats"][/caption]

Un mandat national n’est pas déconnecté des réalités locales

Les pourfendeurs du cumul des mandats brandissent un argument classique qui, à leurs yeux, vaut tous les autres : la soi-disant proximité avec le « terrain ». Un élu national qui retourne régulièrement dans sa région, dans son département, ou dans sa municipalité serait plus à même de sentir la réalité et de constater l’humeur et les préoccupations des citoyens et des élus locaux. Quant au cumul abusif de mandats locaux, c’est l’argument de complémentarité qui prévaut : certains mandats seraient tellement proches qu’un seul homme devrait les occuper afin d’en assurer la cohérence.

Il est effectivement sain que les parlementaires de la République quittent régulièrement les lieux de décision et le centralisme parisien pour apprécier la répercussion de leurs décisions dans la vie quotidienne de leurs concitoyens. Mais qui peut sérieusement croire que cette possibilité s’ouvre uniquement aux cumulards ? Les parlementaires ont-ils vraiment besoin d’un mandat supplémentaire pour connaître les difficultés et les revendications de chacun? NON ! Un mandat national,  n’est pas déconnecté des réalités locales. Les  parlementaires rencontrent régulièrement leurs concitoyens au cours des foires, des commémorations, des réunions de travail, des assemblées et des nombreuses autres manifestations.  

Les députés et sénateurs qui ne cumulent pas viennent très régulièrement dans leur circonscription où leur permanence leur sert de relais d’opinion et de lieu de rencontre. Gardons à l’esprit que les parlementaires sont élus dans une circonscription et que, s’ils veulent se faire réélire, doivent rendre des comptes et prendre en considération  les préoccupations de leurs électeurs. Ils font leur travail aussi bien que les cumulards, en fait ils le font mieux car s’ils sont sur le terrain autant qu’eux, ils ne cumulent pas les responsabilités.

3 mandats pour 1 élu ou 3 élus pour 3 mandats ?

Les élus sont des hommes ordinaires avec du temps et des capacités limitées. Qui peut vraiment croire qu’un ministre-maire dispose d’autant de temps pour gérer sa commune qu’un maire sans autre mandat ? Qui peut sérieusement prétendre qu’un élu peut aussi bien servir à lui seul trois mandats que trois hommes avec un mandat chacun ? Nos voisins européens, qui ne pratiquent pas le cumul des mandats, sont-ils moins bien gouvernés ? Ces questions ne sont pas assez posées et relèvent l’absurdité de cette pratique en France.

Les avantages du cumul sont nuls pour la République alors que ses désavantages sont réels. Le cumul des mandats freine l’émergence aux plus hauts postes de jeunes élus comme en témoigne la moyenne d’âge des nos parlementaires qui est la plus élevée d’Europe. Au niveau local, il tend à verrouiller certaines régions en favorisant l’émergence de baronnies locales où un élu cumule depuis de longues années des mandats locaux au détriment d’un renouveau et de l’émergence de nouvelles idées.

La concurrence déloyale des cumulards

Il ne faut pas avoir peur de soulever l’épineuse question du clientélisme. Un député-maire peut utiliser son deuxième mandat pour servir son premier et inversement ; il possède ainsi par rapport aux autres élus non-cumulards davantage de moyens financiers et un pouvoir plus important pour aller défendre ses intérêts locaux dans l’hémicycle. Ainsi, la fameuse « réserve parlementaire », manne financière de plusieurs millions d’euros à disposition des députés et des sénateurs dans leur circonscription, est un avantage déterminant contre lequel des néophytes en politique peuvent difficilement rivaliser. Il y a là une forme de « concurrence déloyale » qui dessert l’intérêt général et pousse à cumuler toujours plus pour s’assurer de sa réélection.

Dans ce débat, il faut rappeler qu’il en va de la transparence et du respect que les élus doivent à la République et à ses citoyens. Les mandats républicains ne peuvent tout simplement pas être partagés, encore moins collectionnés.

Comme chaque année, le journal le Monde a publié le 7 octobre dernier son classement des députés qui cumulent le plus. de mandats. Le constat est sévère : avec 87% de cumulards, l'Assemblée nationale apparait comme le royaume du cumul. Avant d'analyser les résultats de cette étude, un petit point méthodologique s'impose. Les députés ont été classés en fonction de la nature de leur poste, de la taille de la collectivité et des fonctions qu'ils détiennent dans les communautés d'agglomération.

Un classement dominé par les maires des grandes agglomérations

Les trois premiers du classement sont des maires de grandes agglomérations : Pierre Cohen (Toulouse, PS) arrive en tête suivi de Jean-Marc Aryault (Nantes, PS) et de Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP). Interviewé, Pierre Cohen reconnait lui même qu'être simultanément député, maire d'une grande ville et président d'une Communauté d'agglomération ne lui permet pas d'exercer de manière totalement satisfaisante ses fonctions. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère  que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux" ajoute-t-il. Avec seulement deux jours par semaine de présence au Palais Bourbon, comment Pierre Cohen peut-il exercer correctement sa fonction de législateur ?

Un mal qui touche l'ensemble des formations politiques

Alors que les militants du Parti Socialiste viennent de se prononcer en faveur du mandat unique (voir notre article), 86% des députés socialistes sont dans une situation de cumul. Jean-Marc Aryault, le dauphin du classement, reconnait que "le non-cumul va dans le sens de l'histoire" mais qu'en même temps il est difficile d'appliquer cette règle si les autres ne le font pas. Jean-Noel Guérini, Sénateur  et Président du conseil général des Bouche-du-Rhône (les Sénateurs ne sont pas concernés par le classement) s'est déclaré "pour le mandat unique avec un statut de l'élu". Les socialistes sont aujourd'hui dans une situation paradoxale : favorables au mandat unique, ils ne peuvent se l'appliquer sans risquer de s'affaiblir politiquement.

Les députés UMP ne sont pas en reste; seulement 13% d'entre eux exercent leur mandat législatif à temps plein. Nombreux sont ceux dans la majorité à être favorable au cumul à l'instar de Roselyne Bachelot-Narquin qui considère qu'il est tout à fait possible d'être à la fois Ministre et Président de conseil régional. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, va jusqu'à affirmer que les députés qui ne cumulent pas sont des "technocrates". Comme si les parlementaires des autres pays étaient tous des technocrates et que la France était le seul pays dirigé par des politiques ! Quant au Nouveau Centre, la situation est encore pire : seul 1 des 24 députés a fait le choix de ne pas cumuler.