Pour améliorer le fonctionnement de la démocratie, le PS demande qu'un mandat parlementaire ne soit plus compatible avec les fonctions de maire de grande ville, de président de conseil régional, de conseil général ou de communauté d'agglomérations."Non, le gouvernement n'a pas l'intention de modifier la législation", a dit Alain Marleix lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

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[caption id="attachment_171" align="aligncenter" width="459" caption="Martine Aubry vote pour la rénovation du Parti Socialiste"][/caption]

Jeudi 1^er octobre 2009, les 200 000 militants du Parti socialiste étaient invités à prendre position sur plusieurs axes structurants d’une rénovation longtemps repoussée : primaires ouvertes, non-cumul des mandats dans l’espace et dans le temps, réforme du fonctionnement, éthique interne garantie par une autorité indépendante, parité, promotion de la diversité. Plus de 90 000 militants se sont rendus dans leurs sections pour voter, soit un taux de participation de 47%. Cette mobilisation, qui peut paraître modeste de prime abord, est en réalité un signe fort. En effet, sur les 200 000 militants inscrits sur les listes depuis 2006, seuls 64 000 étaient à jour de cotisation pour l’année 2009. Plus de 25 000 autres militants -qui n’avaient pas voté pour la désignation des listes des élections européennes du printemps dernier- ont reconduit leur engagement avec le PS en régularisant leur situation afin de voter.

Le ¾ des militants valident l’arrêt du cumul des mandats

La vraie victoire est ailleurs : en confiant à la base du Parti l’arbitrage des débats sur la rénovation, la Direction du PS a obtenu un soutien massif, de l’ordre de 65 à 80% selon les questions, pour engager ces transformations internes.

72% des militants ont validé l’interdiction pour les élus socialistes de cumuler, « sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalités, Conseil Général, Conseil Régional) ou la participation à un exécutif (Vice-Président, Maire-Adjoint). » Notons toutefois que l’objectif de mandat unique ne s’appliquera qu’après les élections régionales 2010, pour lesquelles les têtes de listes ont également été désignées le 1^er octobre.

Autre avancée complémentaire, les militants socialistes ont décidé de limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité), soit une durée maximale de 18 ans. Les parlementaires ne sont pas concernés par cette limitation des mandats dans le temps.

Le PS indique la voie vers le vote d’une loi sur le non-cumul des mandats

La loi organique étant le seul moyen d’interdire le cumul des mandats, la décision courageuse du Parti socialiste devra nécessairement entraîner le vote d’une loi concernant les élus de tous les partis politiques. De nombreux élus socialistes s’inquiètent en effet du désavantage que le non-cumul leur procurera face à des candidats cumulards. La règle du non-cumul, soutenue par une large majorité de Français, doit être la même pour tous.

C’est dans cette démarche non-partisane que l’association « 1 Homme, 1 Voix » inscrit son action en faveur de la modernisation de la vie politique et des institutions démocratiques françaises.