D’une nature plutôt farouche et discrète, le parlementaires absentéistes se sont particulièrement illustrés cette année par leur assiduité à géométrie variable. A de nombreuses reprises, le manque de députés de la majorité présents lors d’un vote a failli mettre en échec plusieurs projets de loi gouvernementaux, jusqu’au coup d’éclat Hadopi, rejeté  à l’Assemblée Nationale alors qu’il ne se trouvait que 15 parlementaires de la majorité contre 21 membres de l’opposition, sur un effectif, rappelons-le, de 577 députés ! Bien sur, on cria au scandale et à la manipulation, mais les quelques députés socialistes  « planqués derrière un rideau », pour reprendre les mots de l’inénarrable Frédéric Lefebvre, ne pouvaient faire oublier qu’il manquait 95% des députés dans l’hémicycle pour le vote final d’une loi qui en l’occurrence, passionnait l’opinion publique !

Un parlement plutôt à moitié vide qu'à moitié plein !

Les péripéties d’Hadopi relèveraient de l’anecdote si elles ne reflétaient  une réalité affligeante et au combien liée au cumul des mandats, celle de l’absentéisme parlementaire. On connait les effets ravageurs sur l’image de la République envers l’opinion publique de ces hémicycles souvent désertés en dehors des séances de questions au gouvernement et des débats surmédiatisés retransmis à la télévision.

L’absentéisme parlementaire, à défaut d’être combattu, est reconnu par les dirigeants des groupes parlementaires qui loin de le condamner l’organisent. Dans la plupart des démocraties, les « whips », nos secrétaires de groupe parlementaire se contentent de rameuter les parlementaires égarés entre leur bureau, les commissions et la buvette, mais en France, ils sont aussi chargés d’organiser des tours de présence en salle, et au parlement même. L’ancien secrétaire du groupe RPR au Sénat Jean-François Probst ne se fait pas prier pour narrer les péripéties de ses « collaborateurs », chargés d’élaborer de laborieux emplois du temps en fonction des présences aléatoires des parlementaires, particulièrement discrets entre le jeudi et le lundi…

Ainsi pour revenir à Hadopi, le gouvernement a moins reproché l’échec de l’adoption de la loi à l’ensemble des parlementaires absents qu’à Jean-François Copé, leader de l’UMP à l’Assemblée, lui-même fort occupé dans son bureau lors du vote, et au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement  Roger Karoutchi, remercié depuis, coupables de n’avoir pas correctement organisé ces tours de garde en séance.

On peut parfaitement comprendre que la présence de l’ensemble des parlementaires ne soit pas nécessaire à la discussion de textes déjà vus en commission. On peut parfaitement comprendre que quelques interventions choisies de députés et sénateurs compétents sur le sujet débattu en séance soient plus constructives qu’une litanie  systématique de remarques  creuses. On peut cependant difficilement comprendre pourquoi certains débats, qui regardent la nation entière, ne rencontrent qu’un hémicycle désert. Ainsi le mois dernier, dans l’indifférence générale du Sénat, le débat sur la présence française en Afghanistan, donc le sort de nos soldats, n’intéressait qu’une vingtaine d’élus !

S’il est donc  absolument légitime d’organiser le travail des parlementaires en séance, cette rationalisation de la présence des députés et des sénateurs ne peut dissimuler un manque d’assiduité de certains parlementaires, si ce n’est un manquement aux devoirs élémentaires de représentants de la Nation. Notons au passage que, selon les dires des dirigeants des groupes parlementaires, se sont toujours les mêmes élus qui manquent à l’appel.

Parlementaire, un métier à plein temps ?

Bien entendu, le travail d’un député ou d’un sénateur ne se résume pas à sa présence en séance. Un parlementaire doit assister et préparer les travaux des commissions dont il est membre, élaborer ses interventions en séances, s’informer et rencontrer nombre d’interlocuteurs, rédiger les rapports sur lesquels ils travaillent, et bien sûr se rendre dans sa circonscription pour rencontrer ses électeurs. Bref un travail varié à plein temps.

Juger le travail d’un parlementaire ne se limite donc pas à faire l’appel en séance, bien qu’y assister le plus possible soit légitime. Le journaliste Vincent Nouille a réalisé cette année un classement des députés en fonction de leurs interventions en séance et en commission, ainsi que leur contribution au travail législatif par les rapports, propositions de loi et questions qu’ils ont rédigés entre le 15 juillet 2007 et le 15 avril 2009. Si la méthode n’est pas parfaite, le classement a le mérite de bien mettre en évidence que le travail et la présence des députés ne sont pas satisfaisants. Ainsi, plus de la moitié des députés, tous cumulards, voire surcumulards, se sont contentés d’une intervention en séance ou en commission par mois ! Bien entendu, un très grand nombre de députés assure une charge de travail remarquable, mais cette assiduité et cet engagement dont nombre de députés font preuve devraient être la norme, et non l’exception !

Il existe en politique des débats qui paraissent aussi immuables que la révolution des planètes autour du soleil et qui, tels le cycle des saisons, reviennent sur l'agenda public de manière récurrente sans que -presque- jamais rien ne change.  

Le cumul des mandats persiste, la professionnalisation du politique s'intensifie   

Limité  par deux lois organiques du 5 avril 2000, le cumul des mandats n'en reste aujourd'hui pas moins possible, de sorte que près de 90% des parlementaires français occupent parallèlement au moins un mandat exécutif local. La figure du député-maire, ou celle du sénateur-président de Conseil régional font davantage figure de règle que d'exception dans les rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat. A cet égard, le cumul des mandats pose la question de la capacité de l'élu à assumer effectivement les fonctions qu'il cumule. Dans les meilleurs des cas, présent la moitié du temps à Paris, l'autre auprès de la collectivité dont il est à la tête, le cumulant est confronté à une incapacité physique, temporelle et matérielle d'assumer pleinement les différents mandats pour lesquels il a été élu, et dont il délègue les tâches (et par la même occasion le pouvoir) à ses collaborateurs qui se retrouvent toujours plus nombreux.  C'est ainsi, par exemple, que Jean-Marc Ayrault dispose de près de 70 collaborateurs pour l'assister dans ses fonctions de Maire, Président de communauté de communes ,  Député et Président de groupe à l'Assemblée Nationale.  Autrement dit, l'élection ne se joue pas uniquement au niveau d'un ou de plusieurs élus qui se présente(nt) officiellement sur une liste électorale en vue d'assumer une fonction publique. Mais elle a également pour conséquence de déterminer, indirectement, et de manière plus opaque, les professionnels de la politique gravitant autour des élus, de l'élaboration et du pilotage de l'action publique et dont le rôle croît à mesure que le cumul s'intensifie.  

Le cumul des mandats comme sécurisation des parcours politiques : le non-cumul difficile sinon impossible 

Face à  ces limites démocratiques, un certain consensus paraît émerger auprès des électeurs voire des élus eux-mêmes, afin de mettre un terme au cumul des mandats dont le principe a été adopté au mois d'octobre par les militants du Parti Socialiste. Pourtant, dans les faits,  le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui. Notamment parce que l'absence de cadre réglementaire contraignant effectivement l'ensemble des élus semble rendre peu crédible la mise en application du non-cumul par les élus socialistes, lequel ne prendra d'ailleurs effet, en théorie, qu'après les élections régionales de 2010. Car si le cumul des élus a pour conséquence d'éparpiller les tâches politiques associées à leurs mandats auprès de leurs collaborateurs, il a également pour fonction de scléroser, de cadenasser le marché électoral en facilitant l'accès de ce dernier à la minorité politique « cumulante » qui jouit d'une légitimité, mais également de réseaux d'influence aux niveaux local et national.  Le cumul des mandats permettrait donc une sécurisation des parcours politiques des élus aux dépens des non-cumulants et dont la stratégie est parfaitement résumée en ces termes par Valéry Giscard d'Estaing :   

La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à  la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats.  

Et demain? 

En d'autres termes, l'accaparement des mandats politiques par les cumulants tend à priver toute une partie de candidats potentiels de l'accès aux fonctions publiques. Mais il incite également ceux qui sont opposés au cumul des mandats à internaliser les règles du jeu, même s'ils les trouvent injustes ou peu démocratiques, afin de sécuriser leurs propres parcours. C'est en tout cas au nom de cet argument qu'Arnaud Montebourg, pourtant officiellement contre le cumul des mandats, a justifié son élection à la présidence du Conseil général de Saône-et-Loire alors que celui-ci disposait déjà d'un mandat de député.  

Les dés seraient donc pipés. La compétition électorale actuelle obligerait les politiques opposés au cumul des mandats à renier leurs principes et à  cumuler malgré tout. Qu'à cela ne tienne. Il est en leur pouvoir, tout autant qu'en celui des citoyens et des -quelques- élus non-cumulants, de faire pression afin de transformer structurellement la configuration du marché électoral, et par là-même le statut de l'élu, de sorte à rendre le cumul des mandats sinon illégal, au moins inattractif. C'est à cet égard que les engagements pris par le Parti Socialiste, et adoptés par sa base militante, s'annoncent pleins de promesses. Reste à savoir si ces engagements seront tenus et trouveront un écho auprès des autres partis, ou si, une fois encore, les élus préféreront continuer à vivre exclusivement de la politique plutôt que de vivre davantage pour elle.

O.D.

http://www.animalpolitique.com/analyse/1260-cumul-des-mandats-les-des-sont-pipes.php

Comme chaque année, le journal le Monde a publié le 7 octobre dernier son classement des députés qui cumulent le plus. de mandats. Le constat est sévère : avec 87% de cumulards, l'Assemblée nationale apparait comme le royaume du cumul. Avant d'analyser les résultats de cette étude, un petit point méthodologique s'impose. Les députés ont été classés en fonction de la nature de leur poste, de la taille de la collectivité et des fonctions qu'ils détiennent dans les communautés d'agglomération.

Un classement dominé par les maires des grandes agglomérations

Les trois premiers du classement sont des maires de grandes agglomérations : Pierre Cohen (Toulouse, PS) arrive en tête suivi de Jean-Marc Aryault (Nantes, PS) et de Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence, UMP). Interviewé, Pierre Cohen reconnait lui même qu'être simultanément député, maire d'une grande ville et président d'une Communauté d'agglomération ne lui permet pas d'exercer de manière totalement satisfaisante ses fonctions. "J'ai annoncé que je ne me représenterai pas à l'Assemblée, car je considère  que mon élection à la mairie de Toulouse m'a fait atteindre un endroit où il est assez difficile de faire bien les deux" ajoute-t-il. Avec seulement deux jours par semaine de présence au Palais Bourbon, comment Pierre Cohen peut-il exercer correctement sa fonction de législateur ?

Un mal qui touche l'ensemble des formations politiques

Alors que les militants du Parti Socialiste viennent de se prononcer en faveur du mandat unique (voir notre article), 86% des députés socialistes sont dans une situation de cumul. Jean-Marc Aryault, le dauphin du classement, reconnait que "le non-cumul va dans le sens de l'histoire" mais qu'en même temps il est difficile d'appliquer cette règle si les autres ne le font pas. Jean-Noel Guérini, Sénateur  et Président du conseil général des Bouche-du-Rhône (les Sénateurs ne sont pas concernés par le classement) s'est déclaré "pour le mandat unique avec un statut de l'élu". Les socialistes sont aujourd'hui dans une situation paradoxale : favorables au mandat unique, ils ne peuvent se l'appliquer sans risquer de s'affaiblir politiquement.

Les députés UMP ne sont pas en reste; seulement 13% d'entre eux exercent leur mandat législatif à temps plein. Nombreux sont ceux dans la majorité à être favorable au cumul à l'instar de Roselyne Bachelot-Narquin qui considère qu'il est tout à fait possible d'être à la fois Ministre et Président de conseil régional. Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, va jusqu'à affirmer que les députés qui ne cumulent pas sont des "technocrates". Comme si les parlementaires des autres pays étaient tous des technocrates et que la France était le seul pays dirigé par des politiques ! Quant au Nouveau Centre, la situation est encore pire : seul 1 des 24 députés a fait le choix de ne pas cumuler.