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Sondage sur le cumul des mandats

27 septembre 2009 | Effets du cumul | Tags: absentéisme parlementaire, assemblée nationale, cumul des mandats, députés, élus, mandat unique, parlement, sénat, sondage

Voici l'illustration d'une des conséquences néfastes du cumul des mandats sur le fonctionnement normal du Parlement dans la Vème République :

débats à l'assemblée nationale
débats à l'assemblée nationale
débats à l'assemblée nationale
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débats à l'assemblée nationale
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débats à l'assemblée nationale
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One Response to “Sondage sur le cumul des mandats”

  • 1 RomainRomain Says:
    octobre 16th, 2009 saat: 22 h 36 min

    il y a deux idées qui s’opposent. d’une part l’idée que un député absent est un mauvais député. C’est d’ailleurs pour cela que lors des questions au gouvernement on a un mouvement des députés vers le champs de caméra qui filme l’orateur. d’autres part, on a l’idée qui est que un bon député est aussi celui qui a un encrage territoriale. C’est à dire proche des réalités, du terrain, en gérant une collectivité territoriale ou en faisant parti des organes de celle-ci.

    Il faut ajouter à cela la “sécurité de l’emploi”. C’est à dire avoir deux mandats, si l’on en perd un on a toujours l’autres. Et puis il faut pas se cacher derrière son petit doigt car il y a aussi un intérêt pécuniaire et une certaine gloire personnel d’être deux fois élus. ceci est sans doute la nature de l’homme.

    Certains pays sanctionne pécuniairement le cumul des mandats. je pense à l’Espagne par exemple.

    Il faut que nous choisissions ou bien on considère que le cumul des mandats fait partie de la pratique des institutions puisque après tout le cumul des mandats n’est pas interdit par la Constitution (à l’exception de la seule interdiction prévu cf les pages du site). ou bien on l’interdit purement et simplement. il faut alors pesé toutes les conséquences de la décision prise.

    si l’on interdit le cumul des mandats puisque c’est le sens de ce site, il n’y a pas de conséquence négative. en effet, dans les pays ou le cumul est interdit, les élus de la nation ne sont pas éloigné des réalités puisqu’il reste attaché à leur circonscription. De plus, avec les moyens de communication que nous possédons aujourd’hui il est très facile de garder contact avec le terrain. Une autres conséquence et non des moindres, cela améliorerait nettement le travail parlementaire. Pour illustrer ce point on peut citer en exemple les votes à l’assemblée nationale avec quelques dizaine de voix exprimés sur les 577 députés. Ce sont en général les lois de fin de semaine car le mercredi soir bon nombre de députés partent dans leurs collectivités territoriales où ils sont élu comme maire ou autres. Et puis on peut même ajouter que l’on aurait peut-etre ainsi moins de loi mal rédigé. Je pense à la loi hadopi ,par exemple, mais il y en a d’autres, qui est inapplicable d’un point de vue technique puisque déjà en retard sur son temps technologiquement parlant. Enfin, et j’en terminerais par ce point, l’interdiction du cumul des mandats permettrais, curieusement, la réduction de certains couts pour l’Etat. ici un exemple simple les chauffeurs des parlementaires qui travail trois jours lorsque le député est à Paris mais qui recoivent un salaire comme si ils en travaillaient 7 puisque le salaire moyen l’an passé était de 2 500 euros pour 3 jours par semaine travaillé. chacun comprend alors le problème.

    la question est comment interdire le cumul des mandats? serait-il possible que de facto les élus cesse d’eux-même de cumuler les mandats? faut il faire une nouvelle loi comme en 1985 et 2000 par exemple? faut-il une loi organique qui modifierais un article de la constitution? Faut-il réunir le congrès pour une réforme constitutionnelle? ou faut-il attendre qu’une norme international et plus particulièrement communautaire vienne interdire le cumul des mandats ce qui nous obligerais à modifier notre législation?

    Je crois pour ma part que ce changement se fera lorsque l’opinion public trouvera cela scandaleux. il faut le temps du débat public et que pour le moment ce n’est pas la priorité même si cela doit de tout évidence faire partie de la réforme de l’Etat.

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